la subrogeant dans les droits de ses assurés, en application de l'article L-121-12 du code des assurances, alinéa 1, qu'en effet, la police mentionne que sont couvertes notamment la société UNIBAIL-RODAMCO

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON SA TAI TRANSPORT ASSISTANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Xavier RODAMEL

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2008) que la société Unibail Rodamco (Unibail) a acquis de la société

142.09pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 38427/16 Rommel-Dan

A..., représenté par Me Robatel, doit être regardé comme concluant : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité ; - à titre subsidiaire, au rejet au fond de la requête ; - à ce

Elle soutient, s'agissant de l'année 2013, que la société requérante n'établit pas la chaîne de paiement, que la retenue à la source ayant grevé les dividendes Unibal-Rodamco ne peut donner lieu à aucun

Z..., Y..., A..., X..., OLIVIER, BECHAIRE, MEUNIER, RECOULES, ROCAGEL, MALINGRE, PAUGAM, AU PREMIER MINISTRE ET AU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET.

Aubenas sous le numéro 492 486 402 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume Dauchel de la SELARL Cabinet Sevellec Dauchel, avocat au barreau de Paris, toque : W09 Assistée de Me Xavier Rodamel

. : 07 / 00207 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société HELVETIA 2, rue Sainte Marie 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL

aux droits de la MMA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 160 Rue Henri Champion 72100 LE MANS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me RODAMEL

La société requérante sollicite la restitution des retenues à la source prélevées sur les dividendes issus du résultat taxable des sociétés d’investissement immobilier cotées Klepierre et Unibail-Rodamco-Westfield

la teneur suit : ENTRE : La société [3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0260 La société UNIBAIL RODAMCO

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'une rondavelle

JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEURS Madame [S] [E] [F] épouse [A] demeurant 4 Lotissement Laspeyrières 12340 RODELLE

22 Février 2011 APPELANTE : SARL SOLY 5 représentée par ses dirigeants légaux 38 rue Pierre Sénard 69600 OULLINS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL

gestion des déchets ménagers sur l'ensemble du territoire du syndicat, de sorte que l'implantation du point de collecte constitue une mesure d'exécution d'une décision administrative de la commune de Rodelle

février 1989) qu'au mois de décembre 1974 le Crédit Lyonnais (la banque) a consenti un prêt à la société Bretonne des produits de la mer (la Sopromer) et un prêt d'égal montant à sa filliale, la société Rodel

Mme A, gérante de la SCI " Les Rondavelles ", a déposé un premier permis de construire en vue de l'extension d'une maison avec garage et piscine sur un terrain cadastré A 2200 au lieu-dit Bouanaourra à

Demandeur (s) : [F] PRO (SAS) DALMAYRAC 12340 Rodelle Représentant (s) : SCP FLOT & ASSOCIES Défendeur (s) : SERENITY SERVICES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL GDG - Me DELSOL

G..., représentés par Me Robatel, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté référencé MVCS/CL/07 en date