DISTRIBUTION CASINO FRANCE, RCS SAINT ETIENNE 428 268 023., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocats au barreau de

Michel Y..., demeurant La Roche d'Avy, 17800 Pons, 4°/ de M. Robert Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., 6°/ de M. Gérard B..., demeurant ..., 7°/ de M.

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Robert N..., demeurant ... ; Vu 8°), sous le n° 225988, la requête enregistrée le 12 octobre 2000, présentée par M.

I... domicilié Ferme de la Menthe 520 rue Robert Delage à Pimprez (60170) ; Mme H...

Finalement, une partie du bois était chargée en pontée. Une fois la cargaison embarquée, un connaissement était remis au commandant du SARAH: il était net de mentions relatives à la pontée.

Jean-Pol, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1986, qui les a condamnés, X...

Ce chemin et celui de la Galegière qui le prolonge après le pont F ne desservent que des champs et une dizaine d'habitations. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Z... née X..., demeurant Le Brocatelle, 2, Pont Saint-Michel

d'un arrêt rendu le 25 mai 1990 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public de la métropole Lorraine, autorité expropriante, dont le siège est rue Robert

Robert X..., demeurant à Pont de Claix (Isère), Air soleil, bâtiment J, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

de Bourgogne, domicilié ...Hôpital à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : Mme Robert

Robert X..., - les conclusions de M.

Y..., demeurant 34, rue du Pont Lorois, 56680 Plouhinec, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1°/ de M.

naissance 2] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélien ROBERT de la SELARL GAILLARD, ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le terrain cadastré section AS n° 156 constituant le parking P3 du stade Gabriel Montpied situé rue Robert

Grenouillet, à Pont Evêque (Isère), 2°) de la société MVI, dont le siège est lieudit Les Forges, à Pont Evêque (Isère), 3°) de M.

cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public foncier de la métropole Lorraine (EPML), ayant son siège rue Robert