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159 résultats pour « Richard Laballette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c536

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

assistée de la SCP BENICHOU - PARA & TRIQUET-DUMOULIN, avocats au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : SOCIÉTÉ POUR LE PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC (SPRE) 61 rue Lafayette

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210062

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201480

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

67874f2ad61a5c2f4aa36676

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Crédit Foncier de France Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés - la SCP Sammut-Croon

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95ed

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

21/00018) 1) Monsieur [E] [F] [Adresse 12] [Localité 22] 2) Madame [M] [U] épouse [F] [Adresse 12] [Localité 22] 3) Monsieur [V] [F] [Adresse 6] [Localité 22] représentés par Me Richard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b943

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

X... ... 51130 SOULIERES ASSIGNEE EN INTERVENTION : Madame Martine X... ... 75015 PARIS Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930df

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 SEPTEMBRE 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc PIETTON, Président de chambre Monsieur Richard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3ae

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

assistée de la SCP GUY VIENOT BRYDEN, avocats au barreau de PARIS SAS PINGAT INGENIERIE, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 16 Cours Jean-Baptiste Langlet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3421a269c127203a38

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02724 APPELANTE Madame [W] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Richard

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b58a1502b828318c4e251

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Plaidant par Me Sophie LAGAYETTE

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

67081b0a89f19e8c50f8d282

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

vestiaire #P0124 PARTIE INTERVENANTE CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine BOYER, Vice-Présidente Olivier NOËL, Vice-Président Maurice RICHARD

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

DV BU, EG de L'icheou, EG de Quadroy, EG de Bedat, EG de L'ayza, la CUMA d'Oursbelille, la SCEA Richard, EG de LESQUIRO, EG DES 3 J, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb6f

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 15 Rue Moriaud 38080 L'ISLE D'ABEAU représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Richard

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

COLVEMAT CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL CABINET RATHEAUX

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC006324909

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Richard, avocat à Neuilly ‑ sur ‑ Seine. A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad097d5920008107ddc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉE : L'ASSOCIATION S.S.I.A.D ADMR [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c8

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

(LA MUTUELLE ETUDIANTE) APPELANTE : ASSURANCES AXA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé 233 rue Lafayette 69478 LYON

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9fbec8a1343b8cd62401

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

4] [Localité 6] représenté par Me Patricia FABBRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0082 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine BOYER, Vice-Présidente Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Maurice RICHARD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210566

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Ricard, avocat de la société Auchan France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [M], de la SCP Boutet

Source officielle
TJ

Pôle social

6708178489f19e8c50f886f4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Morgane DELANNOY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Association [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine RICARD

Source officielle