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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302701_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
le n°2302701 le 10 mai 2023 et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Neo Invest, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01700
28 septembre 2010
28 septembre 2010
X... a été engagé d'abord par contrat à durée déterminée du 17 août au 21 août 1998, puis par contrat à durée indéterminée, à compter du 14 septembre 1998, par la société Laboratoires Renaudin en qualité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400161_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
le n°2302701 le 10 mai 2023 et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Neo Invest, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400162_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
le n°2302701 le 10 mai 2023 et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Neo Invest, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
631ade4ef575634f1371ef18
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[C] [B] représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES ------------------------------------------------------------------------- 2022/95 Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302434_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Perpignan a procédé au retrait de
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f833
5 juin 2012
5 juin 2012
né le 05 Mars 1964 à CAIRE ... 44100 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me Emmanuel FOLLOPE, l'Association CONFLUENCE SOCIALE es qualité de
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be040f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SOBRETEC [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdc26b63637c907b7d23
5 janvier 2023
5 janvier 2023
pour conseil INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [H] [C] né le 5 mars 1975 à [Localité 3] (29) demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fdad85da04f53a3cdf
18 avril 2023
18 avril 2023
de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie RONCHARD, Plaidant, avocat au barreau de LYON FAITS La société Speedmedia Services a pour activité la
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d98
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Société SYTEX SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me LHERMITTE Me VERRANDO x 2 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renaudin, - et les observations de Me Goeau-Brissonnière, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202806_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, la commune du Boulou, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées par
Source officielle2ème Chambre
62c91ac9f3eafe9fcf075ff7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[N] [K] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835210876004f131a617c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SIAM Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me RENAUDIN
Source officielle2ème Chambre
62e8bea14f6d33e2e97f0a59
29 juillet 2022
29 juillet 2022
CARMF (CARMF) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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2 avril 2024
2 avril 2024
SDS CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me BOULOUARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de BREST
Source officielle2ème Chambre
5fca84cbc7d9a9754dd39181
18 septembre 2020
18 septembre 2020
la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Erwann COUGOULAT Me Alice LE BLAY Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielle1ère Chambre
6162bb47f32b7c38854c3012
11 décembre 2012
11 décembre 2012
barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Jean Patrick LEHUEDE, Plaidant (avocat au barreau de VANNES) INTIMÉS : Monsieur [L] [B] [Adresse 7] [Adresse 7] Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielle1ère Chambre
64ae4b32a1775905dba3bcec
11 juillet 2023
11 juillet 2023
RÉSIDENCES, société en nom collectif, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officiellePage 7 sur 466