SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A, POUR CONDAMNER LA COMPAGNIE LA FRANCE A FOURNIR SA GARANTIE A SON ASSURE, PLESSIS, POUR L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DANS

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2025, la commune du Plessis-Trévise doit être regardée comme concluant à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHMJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « VILLA PAULINE » DU 35 - 35 BIS AVENUE JEAN KIFFER - 94420 LE PLESSIS

Waquet, avocat de Mme X... et de Me Choucroy, avocat de la commune de Plessis-Bouchard, - les conclusions de M.

Deux notes en délibéré ont été enregistrées pour la SCCV Les Saules et la commune de Plessis-Belleville le 4 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 décembre 1985 et 18 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant ... au Plessis-Feu-Aussoux

plaise au Conseil annuler un jugement en date du 24 mai 1976 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la ville du Plessis-Trévise

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DU PLESSIS-TREVISE, - les conclusions de M.

D B et Mme A C, situé 118 rue Talon sur le territoire de la commune de Plessis de Roye, parcelle cadastrée section B n°150.

Article 2 : Mlle X... est renvoyée devant la commune du Plessis-Robinson pour être procédé à la liquidation de l'allocation pour perte d'emploi à laquelle elle a droit.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 19 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU PLESSIS-PATE, représentée par son maire

Ils soutiennent que la commune du Plessis-Trévise n'a jamais répondu à leurs demandes et veut inscrire leurs enfants dans une école normale, alors qu'ils ont été tous les deux diagnostiqués autistes.

Article 2 : Le syndicat de copropriétaires de la résidence " Les Demeures du Plessis " versera une somme de 750 euros à la commune de Châtenay-Malabry et une somme de 750 euros à la SCCV Atland Plessis

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune du Plessis-Dorin est rejetée.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté à sa demande

Vu la procédure suivante : La commune du Plessis-Robinson a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de la décision du 3 janvier 2011 par laquelle le directeur du pôle gestion publique

et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 juillet et 8 novembre 1993, présentés pour Mlle Elisabeth X..., demeurant Le Gué (61390) Tellières-le-Plessis

suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 4 février 2022 par lequel le maire de la commune du Plessis