TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mars 2025, le 14 août 2025 et le  
28 août 2025, M. B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la facture n°38104 du 2 décembre 2024, émise par la commune du Plessis-Trévise pour des frais de crèche municipale au titre au titre du mois de novembre 2024 ; 
 
2°) d’enjoindre à la commune du Plessis-Trévise de lui rembourser la somme de  
114,69 euros correspondant au trop-perçu résultant de la facture n°37947, relative au mois d’octobre 2024. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2025, la commune du Plessis-Trévise doit être regardée comme concluant à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A... de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune du Plessis-Trévise. 
 
  
  
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
D. LALANDE 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,