[W] pour des travaux de maçonnerie, gros oeuvre, plancher et enduit du pignon extérieur. 4. Les travaux n'ont pas été achevés.

[N], après avoir fait réaliser par une société tierce, une étude relative à la structure de la réfection du mur pignon d'un immeuble lui appartenant, détruit par un incendie, a confié à la société Ludovic

A compter du mois de septembre 2024, la société SAS CHARPENTE SERRURERIE PIGEAU a cessé de rembourser ses échéances d'emprunt.

du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Nathalie PIGNON

2005 ; que la société civile immobilière SLG (la SCI SLG), propriétaire du terrain voisin, a obtenu, le 13 avril 2005, un permis de construire sur ce terrain un immeuble de deux étages, dont le mur pignon

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juin 2015), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] a fait procéder à des travaux de rénovation et de protection des pignons

ayant refusé à la société Buroboutic II, propriétaire de lots reconnus utilisables à usage de restaurant, l'autorisation d'édifier deux conduits d'évacuation des fumées et odeurs sur chacun des murs pignons

La société Matmut ne peut être contrainte à reconstruire un bâtiment que, à l'exception du mur pignon litigieux, elle était en droit de détruire en sa qualité de propriétaire du fonds.

tout état de cause faire disparaître rétroactivement l'infraction ; "2 ) il est en outre établi par les photos et documents produits aux débats que la chambre 4 n'est pas maçonnée et couverte à pignon

Aix-en-Provence, 5 septembre 1995, n° 353), que Mme X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel elle a fait édifier une villa élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, en prenant appui sur le mur pignon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... de PINA Z..., entrepreneur général de bâtiment, demeurant à Reims

convient de constater qu'à l'origine la limite entre les deux propriétés était constituée par une ligne droite qui dans tous les plans anciens est définie par la borne A et par l'angle sud (point E) du pignon

Z..., notaire ; que, peu de temps après l'emménagement des acquéreurs, un des pignons de la maison s'est effondré ; que M. et Mme A... ont, après expertise, assigné en indemnisation M.

révélé que seule la partie haute de l'enseigne lumineuse avait dû être enlevée et que la société installatrice s'était d'abord engagée auprès de B... à réinstaller la figurine correspondante sur le pignon

deux immeubles des ... et ... à Paris 17e sont voisins ; que lorsque le syndicat des copropriétaires du ... a fait procéder au ravalement de son immeuble, il en a profité pour faire refaire le mur pignon

bâtiments contigus ; Attendu que, pour rejeter la demande de l'entrepreneur, l'arrêt retient que les fissures étant susceptibles de provenir tant des travaux de démolition que de l'exposition du pignon

de l'immeuble Le Chastellar, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Tavels, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint-Pierre, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Pignals

De Pina (enseigne Entreprise générale de bâtiment), demeurant ..., 2 ) M. Y..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de l'entreprise de M. de Pina, demeurant ..., 3 ) M.