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167 résultats pour « Pierre-Dominique Cervetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69708e8fcdc6046d4714e351

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 20 octobre 2016, Madame [X] [M] a informé l'assureur de nouvelles fissures conduisant à une nouvelle intervention du cabinet LE DENMAT & CERUTTI mais sans prise en charge.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110353

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

(pièce n° 66) ; qu'en affirmant, pour considérer que M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

670eb28f1c3411ff34535acd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le premier repose sur le fait que le docteur [M], qui a comme spécialité l’orthopédie et la traumatologie, ne possède aucune connaissance dans le domaine du syndrome d’Ehlers-Danlos et qu’il aurait donc

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0531JUD000020818

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

D’après le requérant, le nom de l’expert désigné par les tribunaux ne figurait pas parmi la liste des experts des tribunaux et l’intéressé n’était pas un expert dans le domaine bancaire. 16 .

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00985

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

l'espèce, la marque contestée a été déposée le 22 septembre 2003 pour désigner notamment les bagues, produit pour lequel le droit de marque est opposé dans la présente instance ; qu'il ressort des pièces

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1130JUD003728313

Admin. suprême

30 novembre 2017

30 novembre 2017

La mère a un fonctionnement mental incohérent et éprouve beaucoup de difficultés dans plusieurs domaines qui sont cruciaux pour sa capacité à s’occuper de l’enfant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0320JUD001533902

Admin. suprême

20 mars 2008

20 mars 2008

La perte d’un appartement d’une pièce, de deux pièces ou de trois pièces donnait lieu au paiement d’une somme de respectivement 15   000 roubles (RUB), 20   000 RUB ou de 45   000 RUB au

Source officielle
CA

5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad63

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

simplement évoquées dans le courrier de l'inspection du travail (ci-après, le 'Rapport'), dont il n'a pas lui-même pu prendre connaissance, rapport qui se basait lui-même sur des pièces dont la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b76

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

VILLAMOY 41100 VILLEMARDY 2/ Monsieur Michel E... ... 94260 FRESNES représentés par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - No du dossier 612/06 plaidant par Me F... substituant Me Antoine G..., avocat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951aa40f8b0008cb799b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ne produit pas les pièces justificatives nécessaires à l'examen du préjudice allégué malgré les sommations de communiquer qui lui ont été faites.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fde17f52d5a63b56d9f7d15

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

ET Monsieur Pierre K... Hôpital Privé d'Athis Mons Site Jules Vallès [...] Représentés par Me Michel L... de la SELARL L...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100041_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

600069849e31877e2e9cd762

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

C'est à peu près certain que je vous dirai que cela va, n'étant pas, dans ce domaine, extrêmement tatillon.', sans que l'on puisse savoir à quel poème il se réfère, ne permet pas de conclure que [AT] [

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906b498a54057d102e8a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Plusieurs fois moi-même, j'ai eu des altercations car ce monsieur n'a acun respect pour ces fournisseurs qui pour lui doivent être à ses pieds.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0317JUD003459497

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

Le médecin conclut à une mort par insuffisance circulatoire et respiratoire due à la destruction du cerveau. Il estima qu'il n'était pas nécessaire de procéder à une autopsie classique. 16.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ecc7e08e074ba02f40a3d5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

1989 à [Localité 10] (39) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l'AIN La société ICAR [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Caroline CERVEAU-COLLIARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0f96a1876057df5d2eb

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

mais sans astreinte ; - rappelé qu'aux termes des dispositions de l'article R.1454-28 du code du travail, sont exécutoires de droit à titre provisoire, les jugements ordonnant la délivrance de toutes pièces

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e74c25a97f0381f56b2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

la SCP INGLESE-MARIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON SA GMF ASSURANCES immatriculée au RCS de PARIS sous le N° B 398 972 901, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domic

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d42677bf00d0f5ed8785

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

1955 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 10] [Localité 4] Madame [O], [Y] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (69) [Adresse 10] [Localité 4] Assistés de Me Caroline CERVEAU-COLLIARD

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d42c77bf00d0f5ed87f4

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

1955 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 10] [Localité 4] Madame [P], [E] [B] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (69) [Adresse 10] [Localité 4] Assistés de Me Caroline CERVEAU-COLLIARD

Source officielle