[Z] [C] [P] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Santa PIERI de la SCP PIERI ROCCHESANI, avocate au barreau de BASTIA S.A.S.U.

sous l’enseigne IMPER CORSE, inscrit au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 347 383 754, domicilié es-qualité audit siège né le 17 Décembre 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Me Pierre

ayant pour avocat Me Pierre Dominique CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Karim HAMRI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 juin 2020 en audience

[Y] [B] [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Pierre-Dominique CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pauline BREUZET-RICHARD, avocate au barreau de PARIS substitués par Me Alessandra

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre Dominique CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉ : Me [O] [Q] ès qualités de liquidateur judiciaire selon jugement du tribunal de 

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, sous le n° 2200479, la SAS L'Ottu Dicembri, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 4386 émis le 15 décembre

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, sous le n° 2200479, la SAS L'Ottu Dicembri, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 4386 émis le 15 décembre

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, sous le n° 2200479, la SAS L'Ottu Dicembri, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 4386 émis le 15 décembre

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, sous le n° 2200479, la SAS L'Ottu Dicembri, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 4386 émis le 15 décembre

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, sous le n° 2200479, la SAS L'Ottu Dicembri, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 4386 émis le 15 décembre

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, sous le n° 2200479, la SAS L'Ottu Dicembri, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 4386 émis le 15 décembre

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, sous le n° 2200479, la SAS L'Ottu Dicembri, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 4386 émis le 15 décembre

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, sous le n° 2200479, la SAS L'Ottu Dicembri, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 4386 émis le 15 décembre

Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS LE CERELIS

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 avril 2008 par laquelle la Haute autorité de santé a décidé de publier sa recommandation du 17 avril 2008 relative à la spécialité Cervarix

cadastrées section ZM n° situées route de l'Oratoire à Cervens.

Par un arrêté du 26 décembre 2025, le maire de la commune de Cervens s’est opposé à la demande de la société SFR.

, représentant la commune de Cervens.