SN VIGNA MEDITERRANEE Société SMABTP AVAUX PUBLICS - SMABTP - Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD S.A.

Jean-Baptiste Y..., 28/ Mme Françoise Z... épouse Y..., demeurant tous deux à Vigna Piana Lecchi (Corse), Porto-Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de

. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE A... a eu communication du dossier et entendu en ses observations ; GREFFIER : Madame VIGNAL B... : A l'audience publique du 30 Octobre 2001 ARRET : Contradictoire - prononcé

commune ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux, d'enjoindre à la commune de Gretz-Armainvilliers de prescrire une nouvelle révision de son plan local d'urbanisme classant le parc de Vignolles

ils ont été assujettis au titre de l'année 1993 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Il relève que sa piste ne figure pas sur le plan annexé à la délibération du conseil municipal du 26 janvier 2008 de classement en voie communale, et que la pièce 35 produite par la commune relative aux

C... et appartenant à la société Transports Vignac (la société) et le véhicule automobile conduit par M.

société S2J Finance ; que courant 2013, la société ..., holding administrative fournissant des prestations de service à destination des filiales, a décidé le transfert de son siège d'Illzach (68) à Vignoles

SUR CE : En l'espèce, il ressort des pièces produites que souhaitant faire l'acquisition d'un nouveau véhicule, M.

contrat de travail le 25-04-2010 (pièce 24 de l'appelant.

à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), Allée de la Concorde, en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1988 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de Monsieur Pierre

Sommes qui correspondent aux tableaux des commissions obtenues par Monsieur [W] durant cette même période, produits par l'employeur (pièce 1 de l'employeur).

Elle fait valoir que : - le requérant n'a pas qualité pour agir puisque la demande à la commune datée du 18 avril 2025 a été faite pour le compte de la SAS Les Vignaux dont M.

étant pas opposées, devant Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau

D un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé 7 rue René Vignaux.

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre Franco, Conseiller, qui en ont délibéré.

Steve E et Steve Vignol et le conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des infirmiers ont formé une plainte ordinale à l'encontre de M.

de l'article 700 du code de procédure civile, - RAPPELLE l'exécution provisoire de plein droit, - CONDAMNE la SCI VIGARALIE aux entiers dépens.