Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Seghier, avocate de M.

Vu les autres pièces du dossier.

à verser à Me Seguin.

A B, représenté par Me Seguier-Leroy demande au tribunal ; 1°) à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 307 032 147, 54 euros en réparation de la perte de revenus résultant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 juillet et 4 novembre 1997, présentés pour Mme Veuve Seghir X..., demeurant ... ;

Par lettre recommandée du 15 décembre 2003, adressée au syndic de l'immeuble et à l'hôtel Ségur, la préfecture a demandé la réalisation, sans délai, de mesures de sécurité.

Par déclaration du 14 février 2023, la SEGI a interjeté appel de l'ensemble des chefs du dispositif de la décision. (RG 23/03490).

15120 ; 3° Me X..., notaire à Vic-sur-Cère 15800 ; 4° Me A..., notaire à Vic-Sur-Cère 15800 ; 5° Maîtres Vergne, Henri et Anthérieux, notaires associés à Aurillac 15000 et 6° Maîtres Serre, Seguy

Il y a donc lieu de rejeter la requête de Mme A y compris les conclusions de Me Seghier en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

le versement de 1 200 euros à Me Seguin.

au profit de la SELARL Mauriac Avocats, - condamner la SCEA DE CHÂTEAU CALON SEGUR aux entiers dépens.

de 238 euros bruts au titre de la prime SEGUR 1 et la somme mensuelle de 38 euros bruts au titre de la prime SEGUR 2, pour chaque mois de contrat de travail avec un employeur dans le secteur médico-social

Par suite, Me Seghier, avocat de Mme A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre et 17 novembre 2023, Mme E D A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs, F, B et C D, représentée par Me Seguin

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.