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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02824_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400150_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409198_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206290_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406957_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd6bcdc6046d4713e1fa

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CASASNOVAS Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date du 05/02/2026 le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L.631-1 et

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd9bdcdc6046d4789a05d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date du 20/02/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfeaddcdc6046d478ac9c9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SUR CE: Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502022_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300865_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de la collectivité européenne d'Alsace le versement à Me Pialat de la somme de 1500 euros HT.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2306151_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Pialat de la somme de 1500 euros HT. O R D O N N E: Article 1. M A est admis à l'aide juridictionnelle provisoire. Article 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409675_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2303767_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510274_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bc1fcdc6046d47303988

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SUR CE : Attendu qu'il résulte des informations recueillies lors des débats en chambre du conseil et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd542cdc6046d47895296

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SUR CE : Attendu qu'il résulte des informations recueillies lors des débats en chambre du conseil et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd779cdc6046d47897a83

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd7a1cdc6046d47897d32

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SUR CE : Attendu qu'il résulte des informations recueillies lors des débats en Chambre du Conseil et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd7b3cdc6046d47897e6d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SUR CE : Attendu qu'il résulte des informations recueillies lors des débats en Chambre du Conseil et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02818_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Marne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société Edeis venant aux droits du BET Pingat

Source officielle

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