Buisson , conseillers : Mme Robin , Mme Crutchet : ministère public : Mme Piccot, avocat général, greffier : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 octobre 2021 et 9 septembre 2022, la SCI Pivoine et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Picoty, produits pétroliers, dont le siège social est à La Souterraine (Creuse), rue André

X... ne répond pas aux conditions posées par le Ppri pour la construction d'une piscine puisqu'en l'espèce, elle est construite sur pilotis d'un mètre soixante de hauteur et ne se trouve donc pas au niveau

connexité, joint les pourvois n° 06-40. 380 à 06-40. 383 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Douai,29 septembre 2005), que les " patrons de pilotine

PICCOLI Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06008 - N° Portalis 352J-W-B7H-C246W N° MINUTE : 1/2024

JURIDIQUE LALANDE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINTES INTIMÉ : [T] [Z] né le 05 Septembre 1951 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Maleine PICOTIN-GUEYE

Pierrette épouse F..., Demeurant ..., Appelante et intimée, Absente, représentée par maître LOUSTALOT-BARBE loco maître PICOTIN Daniel, avocat au barreau de BORDEAUX.

Localita Gargnano 21/A, 25078 Vestone, Brescia (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Riom (Chambre commerciale), au profit de la société des Etablissements Pironin

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Casini Pioline

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Picoty est rejetée.

domicilié à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, dans l'affaire opposant : la société anonyme Picoty

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picoty, société anonyme dont le siège social est à La Souterraine (Creuse), en cassation d'un jugement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-16.328 Demandeur : la société Sud ouest énergies services (maison Coco-Picoty) Défendeur : M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La société Entreprise Pironin

Piccoli Srl tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie.#Zaak T-8/08.

et d'allocations familiales (URSSAF) de la Creuse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Picoty

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Picota " et à M. B, expert.