Les explications ont été fournies à l'audience du 6 Octobre 2025 par : Me Jean-Philippe TURPIN, avocat représentant M. [C] [G]. EXPOSE DES FAITS M.

Philippe X..., représentant des créanciers de la société Forges & Fonderies d'Alliages de Haute Résistance, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 2000 par la cour d'appel de Rouen

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES DÉFENDEUR Monsieur [T] [X] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe

les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu

Assistés lors des débats de : Philippe LATGE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Représentant des salariés : Monsieur [P] [T], en personne.

2] représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES DÉFENDEUR Monsieur [T] [H] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] comparant Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe

Assistés lors des débats de : Philippe LATGE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Jean- Philippe D..., représentant des créanciers, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

BAUDET philippe ZA de Chevray 53300 LA HAIE TRAVERSAINE Maître Jean-patrick X... mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la sté BAUDET Philippe ... 53000 LAVAL Représentant : Me

Assistés lors des débats de : Philippe LATGE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Assistés lors des débats de : Philippe LATGE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Philippe Y..., représentant des créanciers de la société anonyme Nord Etudes Assistance, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale

les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu

Philippe A..., représentant du syndicat CFE-CGC chez Darty, 5 / de M. Nourredine D..., représentant du syndicat CFTC chez Darty, 6 / de M.

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

[R] auprès de Philip Knight & Co, représentant de la compagnie Centennial Insurance Company AVV, ainsi que cela résulte de l'attestation de garantie établie par Philip Knight & Co, délivrée pour une