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1 398 résultats pour « Philippe MONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720bdcd580146773edfd6

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

(Yvelines) ; 9°) Monsieur Philippe C..., demeurant ...

Source officielle

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CC

civ2

613721c1cd580146773f6e37

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

X..., dit Philippe Y..., demeurant à Faaa PK 6 500 (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de Mme Moeterauri Teupaia

Source officielle
CC

civ2

613720cdcd580146773ee81e

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

(Aisne), 2°/ Monsieur Max Y..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 3°/ Monsieur Guy F..., demeurant 12, place Décamp à Hirson (Aisne), 4°/ Monsieur Philippe E..., demeurant ... à Neuve-Maison

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1efd

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Philippe, demeurant 1O, ... (Alpes-Maritimes), 8°/ de Mme De Z... Simone, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f7677

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Philippe X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la SNC Lecomte et Bruzzi, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f64e5

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Philippe C..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3b8

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Philippe B..., demeurant tous deux Le Bourg à Beyssenac (Corrèze), 6 / de M. Serge C..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee9f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Philippe X... et M.

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bad9

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de M. Jean X..., demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Boissy plus, dont le siège social est ..., prise en la personne de son gérant, M.

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee86

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Moulins à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Menton, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Philippe

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eef77

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté Mme C..., M. B... et M.

Source officielle
CC

civ2

6137232ccd58014677406600

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

613721c1cd580146773f6e66

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Philippe Y..., demeurant rue de l'Eglise à Folies (Somme), 38/ Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Crappier, dont le siège social est à Bouchoir (Somme), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ2

61372312cd580146774050a2

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Philippe Y..., dont la dernière adresse connue est Quartier la Baume, résidence Les Moulins, bâtiment A2, 83190 Ollioules, 3°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS),

Source officielle
CC

civ2

61372318cd58014677405577

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1995 par le tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris, au profit de la Caisse Nationale de Prévoyance, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

61372211cd580146773f9f43

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Philippe, Maurice, Lucien X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de Mme Marie-Thérèse Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc301

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Serge-Philippe X..., demeurant chez M.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02de

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Philippe Madame PIERRE-JOSEPH épouse YH... ZZ... YT... Monsieur AE... Jean-Luc YP... Monsieur AE... Philippe YC... Monsieur AG... Aimé Jocelyn AZ... Monsieur AG... Aimé Paul AI...

Source officielle
CA

3ème chambre A

6718949cd8ceca1cd70190a4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

DEPLATIERE AUTOMOBILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c477

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Philippe X... aux dépens. M. Philippe X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 29 mars 2007. Vu les conclusions de M. Philippe X... en date du 27 juillet 2007.

Source officielle