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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720d7cd580146773eed59

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Z

613720e3cd580146773ef38b

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Perdriau, conseiller ; M. Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613720e9cd580146773ef681

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Perdriau, Defontaine, Patin, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

comm

613720eccd580146773ef84b

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720aacd580146773ed29b

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302290_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse (et notamment des faisans communs, des faisans vénérés, des perdrix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302780_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux destinés à la chasse (en particulier les faisans communs, les faisans vénérés, les perdrix

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103784_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

maire de la commune de Sainte-Marie-des-Champs a décidé de faire opposition à la déclaration de travaux préalable qu'il a déposée pour la construction d'une clôture située en bordure de la rue des perdreaux

Source officielle
TA

Juge des référés 3

DTA_2306044_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a fixé, pour la campagne de chasse 2023-2024, un prélèvement maximal autorisé de 6 perdrix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202178_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 mai 2022 en tant que le préfet des Vosges n'a pas interdit la chasse de l'alouette des champs, de la bécassine des marais, du vanneau huppé et de la perdrix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306162_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

départementale des chasseurs de Savoie fixant pour chacune des associations communales de chasse autorisées (ACCA) du ressort un quota et une attribution maximale de prélèvement de tétras-lyres et de perdrix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205900_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

qu'elle est agréée pour la protection de l'environnement, que l'autorisation de prélèvements en litige entre dans le champ de son objet statutaire, que cet arrêté autorise des actes de chasse de la perdrix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308906_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

suspendre l'exécution des décisions du président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes, d'attribution de plans de chasse individuels prises le 22 septembre 2023 pour les Perdrix

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300064

Cassation

23 janvier 2008

23 janvier 2008

de ces travaux l'aspect de l'immeuble soit affecté, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société La Perdrix

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773ef9cc

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Perdriau, Hatoux, Le Tallec, Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers ; Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

6137208fcd580146773eba04

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Perdriau, conseiller ; M. Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea41

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Z

613720d3cd580146773eeb3d

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Perdriau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Patin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720d5cd580146773eec62

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720d5cd580146773eec6b

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle

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