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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Patrick OKERMAN & Alain DAGUIN Huissiers de Justice associés à LEVALLOIS-PERRRET en date des 14 et 18 avril 2017, de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Y..., Patrick Z..., Michel B..., Berthe D... épouse L...; Régine C... D... épouse E..., Armand H... Z..., Rose J..., Gabrielle P... N...
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79c
3 juillet 2008
3 juillet 2008
LEROUX & LOTZ TECHNOLOGIES (L.L.T.) C/ S.A.
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c18
2 avril 2003
2 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Claudette Lamarche, demeurant 39, rue de Fontigny, 54870 Ugny, 23 / de Mlle Aline Ledoux,
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d93
25 octobre 2017
25 octobre 2017
répertoire général : 14/09640 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RGF13/00485 APPELANTE : Madame Patricia
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200179
5 février 2015
5 février 2015
Patrick et Olivier X..., ayants droit de Guy X..., ainsi que les mineurs Léa, Camille et Sterenn X..., représentés par leurs parents respectifs (les consorts X...), ont saisi le Fonds d'indemnisation des
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414c0bb2f8a66ca65ace
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 3] (BELGIQUE) Rep/assistant : Maître Arnaud LETICHE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Chrystelle MARION de la SCP MARION-LEROUX-COURCOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b165
22 mai 2008
22 mai 2008
GABORIAU, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Edith O' YL, Conseiller, Monsieur Pierre LEROUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896aa
6 septembre 2007
6 septembre 2007
04 / 02742 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANÇON en date du 18 novembre 2004 RG No 02 / 02243 Code affaire : 20E Demande en divorce pour faute Jean X...C / Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
31 mars 2015
Patrick B... Larbi C... Joseph D... Kacem E... Georgette F... Vincent D... Fernando H... Abdellah I... Benaouda J... Jacques K... Isabelle L... Patrick M... Suzanne N...
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e0
11 mars 2009
11 mars 2009
AGRICOLE DE L'OISE, ayant son siège, 500 rue Saint-Fuscien - 80095 AMIENS CEDEX 3, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01c
12 mars 2008
12 mars 2008
la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement du titulaire empêché Conseillers : Madame LEDRU
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d51
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Laurent X...a vendu à la SCI Trufal un pavillon d'habitation sis 102 avenue Ledru-Rollin au Perreux-sur-Marne (94), au prix de 575 000 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35a
8 juillet 2008
8 juillet 2008
TOURNES 08014 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉ : Monsieur Didier X... ... 08090 HOULDIZY Représenté par la SCP LEDOUX-FERRI-YAHIAOUI-RIOU-JACQUES
Source officielle1ère Chambre
69df2565cdc6046d47484357
14 avril 2026
14 avril 2026
de MONTBELIARD ET : INTIMÉS Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] -SUISSE de nationalité française, demeurant [Adresse 2] SUISSE Représenté par Me Caroline LEROUX
Source officielle1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6797
12 avril 2023
12 avril 2023
par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, Plaidant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a6
6 mars 2008
6 mars 2008
Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, près la Cour d'Appel de REIMS Requérant, X...Mickaël, né le 31 août 1987 à MELUN (77), fils de Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3f
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Patricia, Demeurant..., Intimée, Absente, sans avocat, 2-A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d8
25 février 2008
25 février 2008
D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 25 FEVRIER 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 01 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE- MEZIERES, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a1
10 juin 2008
10 juin 2008
Pierre U..., Mario V..., Martial CHARLOT, Patrick W..., Laurent XX..., Fabrice YY..., Michel ZZ..., David AA..., José BB..., Francis CC..., Michel DD..., Eric EE..., Alain FF..., Michel GG..., Patrick
Source officiellePage 7 sur 13