Patrick, le choix par Y... Patrick, pour son entreprise, du statut de groupement d'intérêt économique, l'importance des honoraires versés par Y... Patrick à Z...

LA société Edm a appelé en garantie son assureur, la société Covea Risks, M Patrick Z..., architecte ayant procédé au mesurage, et la société Mutuelle des architectes français (MAF).

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Patrick-Hervé ZEHDNER, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat

observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, de la société civile professionnelle LE BRET et de LA NOUVELLE et de Me ANCEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Galandy, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.

A.S PATRICK MANUTENTION ...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

ET : Monsieur Patrick X...

Patrick Yvon Z..., Mme Andrée A... épouse Z...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Théodore Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde (Section activités diverses), au profit de M.

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Patrick âgé de 59 ans, demeurant 171 Bis rue du Général Leclerc 78400 CHATOU né le 17 Avril 1946 à BRIVE LA GAILLARDE (19) de Robert et de JAUBERTIE Lucienne de nationalité française, marié, Sans profession

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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT RENDU PAR

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