Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Delvolvé, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Patard, magistrate désignée, a été entendu cours de l'audience publique du 5 mai 2023.

Au cours de l'audience publique du 5 mai 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Patard, magistrate désignée ; - les observations de Me Aymard, représentant M.

11 MACHER 17/03/2015 17/03/2015 58689/11 MESTER ET AUTRES 17/03/2015 17/03/2015 42597/13 M.Z. 18/07/2017 18/07/2017 61940/13 NAGY 30/10/2018 30/10/2018 33800/12 OLÁH 18/07/2017 18/07/2017 44197/11 PATARICZA

Pataridze, Consul de Géorgie en Fédération de Russie à l’époque des faits, a indiqué qu’à compter de fin septembre 2006 le Consulat géorgien à Moscou a été submergé d’appels téléphoniques, de demandes

La présidente du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

La présidente du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Korydallos   Requête n o 30574/20   N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Ioannis NIKAS 1960 grec Korydallos 2 Butt ALI SHAHBAZ 1984 pakistanais Korydallos 3 Patarios

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, E.

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Patard, conseillère.

Pouget, président, - Mme de Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, D.

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, E.

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, E.

Pouget, président, Mme De Paz, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. La rapporteure, J. B Le président, L.

Delvolvé, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Monfort, substituant