SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PATARD A DONNE A BAIL A Y..., EN 1928, UN IMMEUBLE A USAGE DE PHARMACIE, AVEC UNE CLAUSE SPECIALE PREVOYANT QU'AU CAS

judiciaire d'ORLEANS en date du 3 Avril 2023 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nicolas PATARIZDE

PATARD ET FERRIEU, ASSESSEURS ; " ALORS QUE M. PATARD AVAIT, EN QUALITE DE JUGE D'INSTRUCTION, SIGNE L'ORDONNANCE DU 29 MARS 1977 RENVOYANT M. X...

    On 14 October 2006 Mr Pataridze, Consul of Georgia in the Russian Federation at the material time, visited the detention centre.

Le président du tribunal a désigné Me Patard, première conseillère, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.sF7ECFE89 { width:209.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }       SECOND SECTION               CASE OF PATARICZA

La présidente du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, J.

DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01647 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QYC N° de MINUTE : 26/00864 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas PATARIDZÉ

SAS) [Adresse 2] RG -VITI (SARL) [Adresse 3] AG - VITI (SARL) [Adresse 4] RG -VITI (SARL) Représentées par Maîtres Marie SCHOCHER et Olivier CREN SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Thibaut PATARD-PIEMOND

Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Attendu que Monsieur Joël PATARD

Le président du tribunal a désigné Mme Patard pour statuer sur les requêtes dirigées contre des décisions mettant fin au bénéfice des conditions matérielles d'accueil ou refusant de les rétablir.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, conseillère ; - les observations de Me Lagarde, substituant Me Da Ros qui représente Mme C.

La présidente du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, J.

La présidente du tribunal a désigné Mme Patard pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, magistrate désignée, - les observations de Me Meaude, représentant M. B, qui maintient ses écritures et de M.

a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce, sont réunis, Attendu que Monsieur Joël PATARD