[H] WINE COMPANY représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jean-pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE,substitué par Me LARGERON

Partie demanderesse : Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Partie défenderesse : LES VINS DE L'[Adresse 1] (SASU) à [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son président CAP WINE INTERNATIONAL

CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE: Pascale Roperch , Conseillère désignée par ordonnance 15 décembre 1999 pour remplacer le Premier Président empêché. GREFFIÈRE: Aline Wiatr.

Following the conviction, the applicant was transferred to the 5th Wing of Bayil Prison designated for convicts sentenced to death.

société SNC Vinci Immobilier Nord Est un permis de construire n° PC 059 043 23 O 0003 deux immeubles collectifs d’habitation pour un total de 51 logements et 3 058 m2 de surface de plancher sur les parcelles

la parcelle acquise.

reste de la parcelle étant réparti entre [S], [H], [K], [U] et [Z] [X].

reste de la parcelle étant réparti entre [B], [D], [V], [ME] et [A] [J].

In particular: -   on 30 October 2009 owing to his being escorted from the Grīva wing to Daugavpils wing in Daugavgrīva Prison; -   on 2   November 2009 because he was being escorted from

GM, prise en la personne de Me [E] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société WINNER DIFFUSION FRANCE Association UNEDIC AGS CGEA DE MARSEILLE SAS WINNER DIFFUSION FRANCE C/ [F]

Conseillère Déléguée : Pascale Roperch , Conseillère désignée par ordonnance 15 décembre 1999 pour remplacer le Premier Président empêché.

Article 3 : Les frais d'expertise sont mis à la charge définitive de la SAS EGM Wind.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SUN PO WING TRADING LIMITED UNIY [Localité 4]HONG-KONG

APPELANTS : Monsieur Pascal Hervé X... ... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Myriam WIN BOMPARD, avocat plaidant au barreau de

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SUN PO WING

reste de la parcelle étant réparti entre [P], [F], [I], [VD] et [C] [H].

Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thomas DROUINEAU avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Méghane SACHON avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS EGM Wind n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.