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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-3
65b4ab797ef77d000880b364
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Madame [M] [L], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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3 mars 2021
3 mars 2021
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6040a83231336b630938c5e0
3 mars 2021
3 mars 2021
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale
Source officielleChambre 4-3
66878c7805d6f7f678d48cdd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, chargée du rapport, qui a
Source officielleChambre 4-3
627f48ad551627057d32de28
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-3
661a202c4cfa010008a2d6e3
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Source officielleChambre 4-3
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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15 mai 2019
15 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Pascale MARTIN, présidente Nadège BOSSARD, conseiller Benoît DEVIGNOT, conseiller Greffier : Mme Frantz
Source officielle9e Chambre A
6035ebf2433dbb51e84207fe
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur
Source officielleChambre 4-3
64a8fef103029105dbedbf31
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[T] Représentant : Me Carl-stéphane FREICHET de la SELARL FREICHET AMG, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Pascale
Source officielleChambre 4-3
653ca5c883c9498318209ba5
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
627f48ba551627057d32de92
13 mai 2022
13 mai 2022
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
643a4234d83dbd04f5fb28f5
14 avril 2023
14 avril 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère CHAMBRE
6a109fd6cdc6046d479adc80
20 mai 2026
20 mai 2026
au tribunal composé de : Président : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur, Assesseur : Claire GASCON, Vice-Présidente, juge rédacteur, Assesseur : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente, qui
Source officielleChambre 4-3
652a301f7ed1ea83181123bd
13 octobre 2023
13 octobre 2023
SOMARNI, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-3 de la cour d'appel
Source officielleChambre 4-3
679336b7cc9763289b72517a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
], [Adresse 2] Représentant : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Pascale
Source officielleChambre 4-3
64a8fef103029105dbedbf2f
7 juillet 2023
7 juillet 2023
MONOPRIX EXPLOITATION («MPX») Représentant : Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 908 et 911 du code de procédure civile) Nous, Pascale MARTIN,
Source officielleChambre 4-3
68788726e2f36c9774d8095a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
barreau de MARSEILLE Appelantes Mme [B] [H] Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Pascale
Source officielleChambre 4-3
679336b7cc9763289b72516e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Adresse 6] Représentée par Me Jean-emmanuel FRANZIS de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame [W] [Z], demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] INTIMEE Nous, Pascale
Source officielleChambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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