Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 26 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

CS 90545

[Localité 1]







Chambre 4-3 N°2024 / M9

N° RG 23/00822 

N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUBG





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.S. ONET SERVICES, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT 

Madame [M] [L], demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME 

Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Attendu que par message transmis par RPVA le 19 Janvier 2024, le conseil de la S.A.S ONET SERVICES fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;



Attendu que par conclusions en date du 17 Janvier 2024, le conseil de Mme [M] [L] fait savoir que cette dernière accepte ce désistement ;



Qu'il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;



Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l' appelant;





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, 



Laissons les dépens à la charge de M. 









PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUBG et le dessaisissement de la cour.



Condamnons S.A.S. ONET SERVICES à payer à Mme [M] [L] la somme de euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.



Disons que les dépens seront supportés par S.A.S. ONET SERVICES.



Fait à [Localité 4], le 26 Janvier 2024.





Le greffier Le magistrat de la mise en état





copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier