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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
60325975fc98a68ebed34ead
22 février 2018
22 février 2018
APPELANTS ET INTIMES Monsieur [A] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Matthieu BONAMICO, avocat au barreau de TOULON substituant
Source officielleChambre 3-1
63d37966d1bc2605de4b45bb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
TRANSCAUSSE Société MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY SA (MSC) Société SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE - SERMAT Société SOMACOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flore SCHINTONE Me Pascal
Source officielleChambre 3-1
5fdb57e78c3cc935e6e7e31a
21 mars 2019
21 mars 2019
Rôle N° RG 16/13342 - N° Portalis DBVB-V-B7A-663X SARL LABEL ISOLATION C/ SARL FENETRES ET PORTES DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALIAS
Source officielle2e Chambre
60329b6b7da3610fe0aaac3a
21 décembre 2017
21 décembre 2017
APPELANTS Monsieur [P] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle1ère Chambre C
6033d651ca1512882779e033
23 mars 2017
23 mars 2017
demeurant [Adresse 1] Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistés par Me Pascal
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
11 avril 2024
SCCV LA COLOMBE, demeurant [Adresse 30] représentée pa Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-2
6364ba85e405357f749ea66f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'OREE C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Fabien DUPIELET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747310
6 avril 2023
6 avril 2023
20/01247 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQB5 SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal
Source officielleChambre 3-4
642fb54ccece1704f5747316
6 avril 2023
6 avril 2023
Portalis DBVB-V-B7E-BFQGM SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAIS C/ [P] [D] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal
Source officielleChambre 1-1
642d143dcb8fa004f57da07c
4 avril 2023
4 avril 2023
DBVB-V-B7G-BKAB6 [O] [K] SA ALLIANZ IARD C/ [V] [S] Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÎNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pascal
Source officielleChambre 1-1
5fdb9aea8b5ff879c6abee7d
19 février 2019
19 février 2019
RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile BAESA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [S] [R] née le à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascal
Source officielle6e Chambre D
6032c20364f086384cf83182
29 novembre 2017
29 novembre 2017
[O] [B] [C] [M] épouse [A] C/ [V], [A], [Q] [D] veuve [M] [L] [T] [J] [C] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT SCP ERMENEUX-LEVAIQUE- ARNAUD Me Pascal
Source officielleChambre 2-4
5fe1d2896ebdf758fe27a2d5
16 décembre 2020
16 décembre 2020
16 DECEMBRE 2020 AR N° 2020/ 265 Rôle N° RG 18/08606 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPD5 [Y] [V] C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Source officielleChambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d6729a
24 avril 2025
24 avril 2025
EGC 2007 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Me Alice DINAHET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielleChambre 1-6
5fca81ccc9c68c719da32ac2
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : -l'ASSOCIATION CABINET CENAC ET ASSOCIES -SELARL MAROCHI-YEPREMIAN ET ASSOCIES -Me Pascal
Source officielleChambre 1-7
680b1db82c124f4fd8d6735e
24 avril 2025
24 avril 2025
LE COUNTRY PARK TRY PARK Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 9] CHERFILS Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officielleChambre 3-1
695e427875782d5f06120b82
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SYNDICATE 3000 Société de droit étranger APPOLO SPECIE & CARGO CONSORTIUM 9975 Société de droit étranger AWH 2232 Société de droit étranger HISCOX SYNDICATE 33 toutes représentées par Me Pascal
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
barreau de MARSEILLE substitué par Me Laetitia BEZERT de la SARL UNIT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad4
19 novembre 2010
19 novembre 2010
exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 13 Rue Jacques de la Roque - 13100 AIX-EN-PROVENCE représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Pascal
Source officielle1ère Chambre C
6032190202947550971c360a
19 avril 2018
19 avril 2018
de NICE, substitué par Maître Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMÉES : SCI MORANDELLE, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Pascal
Source officiellePage 7 sur 115