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les oreilles, puis à l'embrasser sur la bouche avec la langue ; qu'il a mis sa main dans le caleçon qu'il portait puis l'a caressé ; "il s'est déshabillé puis il m'a déshabillé ; il m'embrassait partout

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3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2312374_20240321

Administratif

21 mars 2024

F G, agissant tant en leur nom personnel qu'en celui de leurs trois enfants mineurs, B, C et D G, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser une somme

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2306083_20250515

Administratif

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2025 : - le rapport de Mme Delamarre ; - les observations de Me Partouche-Kohana représentant Mme C A.

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7ème Chambre (J.U)

DTA_2306445_20251216

Administratif

16 décembre 2025

David, magistrat désigné ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, représentant Mme A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

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3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2212358_20230526

Administratif

26 mai 2023

B C et Mme E F, agissant tant en leur nom personnel qu'en celui de leurs deux enfants, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de

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3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2206582_20230324

Administratif

24 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 20 mars 2022, Mme D A, et des pièces complémentaires enregistrées le 7 mars 2023, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure, représentée par Me Partouche-Kohana

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3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2200943_20230209

Administratif

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser la somme de 25 000 euros

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2201853_20230515

Administratif

15 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocat de M. et Mme C.

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3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2125382_20230323

Administratif

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2021, Mme C B et Mme D B, représentées par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à verser à Mme

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2200110_20230515

Administratif

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2022, Mme A B, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure, représentée par Me Partouche-Kohana

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120489_20221116

Administratif

16 novembre 2022

C ; - et les observations de Me Partouche-Kohana , avocate de M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120511_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, Mme C D, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une indemnité de 20 000

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8ème chambre (J.U)

DTA_2104075_20221028

Administratif

28 octobre 2022

B, - les observations de Me Partouche Kohana, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2414621_20250930

Administratif

30 septembre 2025

B..., représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’État à verser à M. C...

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3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2419375_20250819

Administratif

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B A, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineur, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal

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3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2218144_20230526

Administratif

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, M. et Mme A, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs trois enfants mineurs, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent

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3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2218270_20230919

Administratif

19 septembre 2023

D C et Madame A C, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs deux enfants mineurs, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser une somme de 80 000

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3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2226565_20231113

Administratif

13 novembre 2023

D C et Mme B C, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs trois enfants mineurs, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser la somme totale de

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3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2226575_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B C, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201849_20230310

Administratif

10 mars 2023

B ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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