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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300508
3 mai 2011
3 mai 2011
recherches prétendument omises, a souverainement retenu que, s'agissant d'un terrain situé en zone rurale à vocation agricole et affecté à cet usage par les époux X... qui y cultivent notamment de la vigne
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729813
17 mars 2011
17 mars 2011
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la COMMUNE DE VIGAN, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Distribution Viganaise et de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00391_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Copie en sera adressée à la préfète de la Vienne.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00390
3 mars 2009
3 mars 2009
Nicole n'ayant donc pas été transféré de plein droit au sein du CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE LUCIEN HUSSEL ; il appartenait alors à la CLINIQUE TRENEL, suite à la réorganisation et réorientation de ses
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201878
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société de Serame et de Montrabech.
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee95a
9 décembre 1987
9 décembre 1987
Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALFRED DE VIGNY
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02581_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né en mars 2002 et de nationalité gambienne, déclare être en France en 2003 ou 2004.
Source officielleciv1
été STE pourra exercer toutes poursuitesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C100181
19 février 2014
19 février 2014
Vu les articles 1315 et 1382 du code civil ; Attendu que pour accueillir la demande de la société STE, l'arrêt, après avoir relevé que les biens affectés en hypothèque comprennent des parcelles de vigne
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007889086
21 février 1996
21 février 1996
Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01046
21 octobre 2008
21 octobre 2008
sa première branche : Vu les articles 1147 du code civil et 275-I du code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 janvier 2001, la SNC Pontet-Ferrand, a vendu à la SARL Nicolas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300359
25 mars 2015
25 mars 2015
Crauser dénommé Resthôtel ; qu'il est précisé que l'acquéreur a parfaite connaissance qu'à ce jour du 4 août 2008, le mobilier de la société Nicobar, dernier occupant des locaux dont s'agit représenté
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60563
30 mars 2023
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-23.560 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s)
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301522_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 de la préfète de la Haute-Vienne
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de23b6a90a057d2a5b38
26 avril 2022
26 avril 2022
NICOLAS INTERNATIONAL C/ S.A.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027345135
22 avril 2013
22 avril 2013
Vienne ; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91118
13 février 2014
13 février 2014
COUR D'APPEL DE LIMOGES Dossier no 14/ 06 Ordonnance du 13 février 2014 Monsieur Nicolas X...
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100618_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la Caf de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête comme non fondée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431064d28558704f52e6981
7 avril 2023
7 avril 2023
[X] a pris en charge le magasin Nicolas situé [Adresse 6].
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163820b96ce96677bf0fddb
23 mars 2011
23 mars 2011
[U] et la société Auberge Nicolas Flamel de leur appel et de leurs demandes, - condamner M. [U], la société Auberge Nicolas Flamel, M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041155
23 décembre 2011
23 décembre 2011
la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.
Source officiellePage 7 sur 92