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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cdcd58014677420a25

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a63

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422602

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205e3

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742091d

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Sassoust conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0c8

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f152

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f15a

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f35c

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421383

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204c9

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205b7

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205ce

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725c6cd5801467742069f

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207b1

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bbb

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c67

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420ca2

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cb2

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcc7

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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