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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372629cd580146774236a4
11 décembre 2001
11 décembre 2001
et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
613726a0cd5801467742726e
13 février 2007
13 février 2007
Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DELBANO, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aedc
14 août 2024
14 août 2024
[T] [X] né le 22 août 1987 à [Localité 2], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [1] Représenté par Me Ruben Garcia de la SELEURL Garcia avocats, avocat au barreau de Paris -
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67ecc7cf8e074ba02f40a317
1 avril 2025
1 avril 2025
FLACHET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0572 Intimée : Madame [K] [E], représentée par Me Martine BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : C1216 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110045
24 janvier 2018
24 janvier 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me A..., avocat aux Conseils, pour M. X....
Source officielleChambre sociale
669b5310a3418ee2ae72d1e2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS Non comparant, non représenté à l'audience APPELANT d'un jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 5] ET : [6] [Adresse 2]
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7529c3df04f589a392
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes d'un message adressé le 21 août 2020 par l'appelant à son avocat, [Z] [G] exprime sa satisfaction au regard du jugement rendu le 22 juillet 2020 dans le cadre d'une affaire confiée à Me [C].
Source officielle3ème Chambre civile
6a15f68fcdc6046d4706a503
26 mai 2026
26 mai 2026
[X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS: Monsieur [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric ADAD de
Source officiellecr
éesc/Michel X
613725b3cd5801467741fe43
26 février 1997
26 février 1997
Nicole, épouse X...; que celui-ci n'avait pas nié avoir menacé de tuer sa femme et son fils ajoutant avoir "un ressentiment vertigineux pour de petites choses; je ne suis pas fou, je suis têtu, obstiné
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92675
5 août 2015
5 août 2015
INTIMÉS : Monsieur Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90697
14 mai 2013
14 mai 2013
Nicolas X... ; - M.
Source officielleETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fe6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 01/09/2022 à 09h45, assisté de K.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471667.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
français de protection des réfugiés et apatrides, et à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469930.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450833.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Article 3 : L'Office de protection des réfugiés et apatrides versera la somme de 3 000 euros à la SCP Boulloche, avocat de M.
Source officiellecr
EAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suiviec/Patrick Y
6137263acd58014677423efa
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me RICARD, et de Me ODENT, avocats
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda4e1c1941b1ee980a7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ: M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def4
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles POLLET, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/05855 du 15
Source officielleChambre 4 A
637490e140f124dcd102fe56
28 octobre 2022
28 octobre 2022
N° SIRET : 769 800 202 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas CLAUSMANN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022, en audience
Source officielleRétention Administrative
66b1bc8c8dca0cf81e5c28a5
4 août 2024
4 août 2024
[I] [N], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officiellePage 7 sur 242