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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00012
10 janvier 2012
10 janvier 2012
X..., gérant de la SARL Bonneterie X...
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb710
15 juin 1988
15 juin 1988
X..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613721f7cd580146773f9199
28 avril 1993
28 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole, Francine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleciv2
613722e2cd58014677402b7f
18 juin 1997
18 juin 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722ffcd580146774042eb
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137212acd580146773f1887
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372114cd580146773f0cbd
14 mars 1990
14 mars 1990
Guy, 2°) Syndicat Agricole de Saint-Nicolas de la Grave, dont le siège est à Saint-Nicolas de la Grave (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février
Source officielleciv2
61372151cd580146773f2c95
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6eb
20 avril 1989
20 avril 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Chabrand, conseiller ; M.
Source officielleciv2
613721d2cd580146773f7b86
24 février 1993
24 février 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372659cd58014677424e11
13 mai 1997
13 mai 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372215cd580146773fa184
2 mars 1994
2 mars 1994
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Séné, conseillers, M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008095157
25 février 2002
25 février 2002
Yves C..., demeurant au lieu-dit Boffet à Saint-Nicolas-des-Biefs (03250) ; M.
Source officiellecr
6137264ccd580146774247a4
25 juin 2003
25 juin 2003
Z... avait pris soin, avant de se rendre au commissariat de police, de laisser à sa concubine un journal où il avait dessiné un plan des lieux destiné à Nicolas X... ; que privé de sa liberté par son
Source officielleciv2
61372186cd580146773f47bf
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721dccd580146773f833c
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037089166
20 juin 2018
20 juin 2018
Par la décision litigieuse, le maire de la commune de Saint-Bonnet-l'Enfantier a refusé à M.
Source officielleChambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad9535274
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Article L16B du livre des procédures fiscales Copies délivrées le : à : [V] [Y] SCP URBINO ET ASSOCIES Me Julien ANDREZ DNEF Me Jean DI FRANCESCO Me Nicolas
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466468.20230809
9 août 2023
9 août 2023
société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet TP, Eurovia, Bonnet
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f0886
18 mai 1989
18 mai 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Devouassoud, conseiller, M.
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