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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ace

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Loan NGUYEN, Denise I..., Messieurs Philippe J... et Frédéric K... L...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00479_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Mme B A, pharmacienne, gérante et unique associée de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Nguyen A, a cédé l'intégralité de ses parts à l'EURL Nguyen Bao détenue par son fils, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210943_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A B , représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211515_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 2, 14 et 15 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CA

3ème chambre

69747817cdc6046d4786c1b6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Audrey NGUYEN

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:423720.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mars 2022.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447135.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446655.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446948.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3c2

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Alexandre NGuyen Thanh G..., demeurant Résidence le Parc d'Hadrien, ..., 38 / de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2100939_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme NGUYEN en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2122743_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Nguyen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2107855_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Nguyen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935db

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Bernard Ayant pour avocat et étant domicilié chez Maître Jean-Robert NGUYEN PHUNG - 15, Bld des Arceaux - 34000 Montpellier - Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05048_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Nguyen Van Ho pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007890633

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

NGUYEN, demeurant Ministrère de l'agriculture et de la pêche ... ; M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396419f939ca6242ee9b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00914 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVM5 63A c par le RPVA le à Me Philippe ARION, Me Emmanuel NGUYEN, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:427483.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mars 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436897.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008185_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Nguyen Van Ho, avocate de M.

Source officielle

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