X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1998) d'indiquer sous la mention : " Composition de la cour lors des débats et du délibéré" celle de "greffier : Mme Nguyen", alors, selon le moyen, que

moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1998) d'indiquer sous la mention : "Composition de la Cour lors des débats et du délibéré" celle de "greffier : Mme Nguyen

répression, à une amende de 15 000 francs chacun ; " aux motifs que, comme l'a justement relevé le tribunal, aux termes mêmes des correspondances échangées avec le juge en charge de la tutelle de Thi Nguyet

l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs que le chèque est un instrument de paiement, qui rend exigible à la date de son émission la somme qui y figure ; que, même à supposer que Agnès Nguyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Nguyen Duy Y..., demeurant ...

Lan Huong Le, épouse Nguyen A..., Vicenta B...

courrier de Mme X... du 14 avril 1998, du bordereau de mouvements de la caisse, ainsi que des propres conclusions d'appel de l'UBN, que le chèque litigieux avait été émis par Mme X... à l'ordre de la SCP Nguyen

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre : Attendu que Mme [S] fait grief à l'arrêt de déclarer

[L] a été mis en redressement puis liquidation judiciaires par jugements des 11 janvier 2008 et 9 janvier 2009 ; que postérieurement, la société civile immobilière Man Nguon, débitrice de M.

Nguon ; Attendu que M. Z... D...

Madame Nguyen occupe un tel emploi et l ’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

Nguon, demeurant ..., 12 / M. G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yen Nguyen Thi X..., demeurant ..., en cassation

audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...Patric, - Y...The Robert, - Z...Thi Phuong, épouse Y..., - Y...Nguyet

Ngue X... et Maubleu, domiciliés à Lyon, anciens associés de la SCP d'avocats Maubleu-Ngue X..., en paiement de cotisations impayées par cette société ; Attendu que, pour rejeter l'exception d'incompétence

dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce ; - Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-Il al 6 du code de commerce désigne la SELARL Allemand-Nguyen

Y..., en paiement de sa part et portion ; que, sur cette action, la cour d'appel a condamné Mme Nguyen Y... à payer à M.

Manh Dung F..., et Mme Nguyen E..., son épouse en premières noces, aux époux A... ; que Mme Nguyen E... a prétendu qu'une tierce personne s'était substituée à elle lors de la rédaction et de la signature