Cour d'Appel · 3ème chambre — 9 avril 2025

09/04/2025



N° RG 24/02656 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMZB





Décision déférée - 03 Juillet 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 5] -23/05237



















[D] [W]





C/



[H] [P]

[C] [E]

SCP DOCTEURS [P] ET [E]





























































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème chambre

***

ORDONNANCE N°69/2025

***

Le neuf Avril deux mille vingt cinq, nous, E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de I. ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANT



Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SCP NGUYEN PHUNG & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER





INTIMÉS



Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Vanessa THEPOT, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Gaëlle BURGUY, avocat au barreau de TOULOUSE

Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Vanessa THEPOT, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Gaëlle BURGUY, avocat au barreau de TOULOUSE

SCP DOCTEURS [P] ET [E] venant aux droits de la SCP des docteurs [Z], [P], [E], [W] et autres 

, demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Vanessa THEPOT, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Gaëlle BURGUY, avocat au barreau de TOULOUSE









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Vu la décision du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 3 juillet 2024.



Vu l'appel interjeté le 31 juillet 2024 par Monsieur [D] [W].



Vu l'avis du 27 août 2024 pris en application de l'article 904-1 du code de procédure civile, visant la date d'appel de l'affaire à bref délai à la conférence du 21 janvier 2025, renvoyée à la conférence du 08 avril 2025.



Vu les conclusions de Monsieur [D] [W] du 2 avril 2025 aux fins de désistement ;



Vu les conclusions d'acceptation du désistement du 7 avril 2025 de Messieurs [H] [P] et [C] [E] et la SCP DOCTEURS [P] et [E] ;





MOTIFS DE LA DÉCISION



En application des dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ou si le demandeur initial a préalablement formé une demande additionnelle. Il emporte acquiescement au jugement et sauf convention contraire soumission à payer les frais de l'instance éteinte.



En l'espèce, il convient de donner acte à Monsieur [D] [W] de son désistement d'appel, de l'accord des intimés, de constater le dessaisissement de la cour et de dire que les parties ont convenu que chacune conservera la charge de ses frais et dépens.





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à Monsieur [D] [W] de son désistement d'appel.



Le déclarons parfait.



Constatons le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.





LE GREFFIER LE PRESIDENT











I.ANGER E.VET