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125 résultats pour « Monique BROCARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa8dcdc6046d47af28f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Décision du 09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a189010cdc6046d47479589

T. Judiciaire

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Journal officiel
Radiations

JARRE, Monique, BROCARD

SIREN 444810543Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

30/07/2023

Voir →

Ventes et cessions

BORDET, JARRE, Aurélie, Monique, BROCARD

SIREN 951546589Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Cession sous acte authentique en date du 05/04/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 192 Route D'Hauteville 73700 Bourg-Saint-Maurice, Adresse du nouveau propriétaire: 74 Chemin des Abeilles Vulmix 73700 Bourg-Saint-Maurice

18/04/2023

Voir →

Ventes et cessions

SAVOIE CONCEPT, JARRE, Monique, BROCARD

SIREN 919168013Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Cession sous acte authentique en date du 29/09/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 192 Route D'Hauteville 73700 Bourg-Saint-Maurice

16/10/2022

Voir →

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision du 21 Mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6R COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180412

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f7acdc6046d474787f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

Source officielle