Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39df
20 avril 2022
20 avril 2022
de Me Montravers, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Voxtur.
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae1ce97b8c1829978a1d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
-AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son mandataire courtier SAS INSURED SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - CARRIERE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210041
18 janvier 2024
18 janvier 2024
immobilières - BIE, a formé le pourvoi n° P 21-24.959 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers
Source officielleChambre sociale
6358cd97c40aa805a7864bc6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
MONTRAVERS [K] La SELARL MONTRAVERS [K] intervient en sa qualité de Mandataire liquidateur de la Société SOCOPRE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6887ed19e11322f258e2292d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AST GROUPE, RCS Lyon 392 549 820, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50105
12 février 2026
12 février 2026
[N] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Montravers [T] [X], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50105
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421196_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de restitution présentées par la société MONDAY SPORTS CLUB doivent être rejetées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01064
15 décembre 2015
15 décembre 2015
cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés 20 rue des Français Libres, Yizoom France et des sociétés Bauland Gladel et Martinez et Montravers
Source officielleChambre Premier Président
6690c7760d808eb34e455818
11 juillet 2024
11 juillet 2024
barreau de Perpignan DÉFENDERESSES : SAS LSP BATIMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François DELACROIX de la SELARL DELACROIX, avocat au barreau de l'Eure SELARL MONTRAVERS
Source officielle2ème Chambre
669b52fba3418ee2ae72d0de
19 juillet 2024
19 juillet 2024
judiciaires de la société CAIRE, co-intimées, remise au greffe par RPVA le 28 juin 2024, Vu les conclusions d'incident des sociétés BTSG et MONTRAVERS [X], ès qualités de co-liquidateurs de la société
Source officielle3ème chambre
63e3500b500dc805de37d370
17 mai 2022
17 mai 2022
DBVI-V-B7G-OTCI - 3ème chambre Affaire : [Y] [J] Représenté par Me Sylvain ROSENAU de l'AARPI RCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Société PROMOLOGIS Représentée par Me Jacques MONFERRAN
Source officielle2ème chambre
66c826215372bffe8256311d
22 août 2024
22 août 2024
ALLOUCHE GESTION, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le 11/04/2024,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51149
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : M 22-17.762 Demandeur(s) : la société Gwad patrimoine Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Montravers
Source officielle3ème chambre
65321b9f9e4ea48318f5b1ad
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LUDENDO COMMERCE FRANCE [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Séverine VALADE de la SELARL
Source officielleChambre civile
62d103dd2f83c19fcf11bb99
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PLAISANCE C/ SOCIÉTÉ COOPERATIVE PORCINE MARTINIQUE SELARL MONTRAVERS YANG-TING S.E.L.A.R.L.
Source officielleJCP REFERES
67f839c7cf40727a00448753
2 avril 2025
2 avril 2025
5AA N° RG 25/00182 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWQQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [O] [X] [N] [S] C/ [T] [J] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602066_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 mars 2026, la commune de Laà-Mondrans, l’association société pour l’étude, la protection, l’aménagement
Source officielle1ere Chambre Section 2
6974861ccdc6046d4787af57
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DUBOT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP
Source officielle3ème chambre
63e3500f500dc805de37d3ab
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PROMOLOGIS Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Nous, C. BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f48
17 mai 2022
17 mai 2022
MONTRAVERS YANG-TING , en qualité de mandataire judiciaire de la société SPORT BAR , Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 530 194 968, Ayant son siège social
Source officiellePage 7 sur 61
MONFRAY, Stéphane, Kévin, MONFRAY
17/06/2026
Voir →
EARL MONFRAY José
30/04/2026
Voir →
ENTREPRISE A.C.M. - MONFRAY LAVIEILLE
26/03/2026
Voir →
Monfray, David
12/03/2026
Voir →
OPTIQUE MONFRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Octobre 2024, désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
06/03/2026
Voir →