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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054a
11 avril 2013
11 avril 2013
Premier Président rendue le 3 décembre 2012, faisant application de l'article 917 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3f
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, assistées de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91438
14 avril 2014
14 avril 2014
Après quoi, Madame MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Avril 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleChambre 1/Section 2
67801b719c3ba90f51dc14c1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
désigner un autre notaire ; PAR CES MOTIFS Nous, Sylviane LOMBARD, Vice-Présidente, Désignons Maître [M] [O], Notaire, [Adresse 1] e-mail : [Courriel 3] en remplcement de Maître [H] et ce avec pour misson
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b0
19 mai 2014
19 mai 2014
A l'audience de plaidoirie du 17 Mars 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91634
26 mai 2014
26 mai 2014
A l'audience de plaidoirie du 07 Avril 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b63
20 octobre 2014
20 octobre 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 15 Septembre 2014, après ordonnance de clôture rendue le 6 août 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da5
15 décembre 2014
15 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 17 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91deb
18 décembre 2014
18 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 13 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0e
2 mai 2011
2 mai 2011
A l'audience de plaidoirie du 21 Mars 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9274a
24 septembre 2015
24 septembre 2015
l'audience du 25 Juin 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff4f
3 décembre 2012
3 décembre 2012
a été fixée à l'audience du 05 Novembre 2012 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5a
3 décembre 2012
3 décembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 05 Novembre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Eliane RENON, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d66
2 décembre 2013
2 décembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 04 novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
Source officielle11ème chambre
DTA_2215182_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d98e2a18bd08ce38d20
19 juillet 2024
19 juillet 2024
EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [H] né le 28 Janvier 1991 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [5], absent et représenté par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511117_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Diallo Missoffe demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 1 de l'ordonnance n° 2502778 du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214139_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f5
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Christine MISSOUX-SARTRAND.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9144a
14 avril 2014
14 avril 2014
et Monsieur Luc SARRAZIN, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officiellePage 7 sur 74