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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616340227dbf94c22343c9b2
11 octobre 2011
11 octobre 2011
HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 SCP MICHEL HENRY DÉFENDERESSE AU RECOURS SCP [D] [G] ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER FROMANTIN,
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc34
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Michel Y... ... 75116 PARIS Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Patrick GERMANAZ (avocat au barreau de PARIS) INTIME Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2a2a8fb67db7b482e2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89339
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Patrick Michel Guy né le 30 Mars 1952 à ANGOULEME (16) Fils de X... Michel et de J...
Source officielleServ. contentieux social
65b7f59f858823c56e097074
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Michèle GODARD et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle14e chambre
6033ab842fadc45f95769536
27 avril 2017
27 avril 2017
Juin 2016 par le Président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 16/01512 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry VOITELLIER Me Julie GOURION-LEVY
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a67
17 septembre 2020
17 septembre 2020
CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la Cour composée de: Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88403
14 février 2006
14 février 2006
vulnérables AYANT POUR AVOCATS Me Philippe SOUSSI, Avocat au barreau de Nice 8 rue Alfred Mortier-06000 NICE Me Charles LASVERGNAS, Avocat au barreau de Paris 75 bis avenue Marceau-75116 PARIS Me Jean-Michel
Source officielle2ème chambre section A
6274bce42799a9057d5dd1a5
5 mai 2022
5 mai 2022
- N° Portalis DBVH-V-B7E-H35O BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 03 novembre 2020 RG :1119001799 [L] [P] C/ [U] [Z] Grosse délivrée le à SCP Goujon
Source officielle1ère Chambre
6789fa450c7dc206c9eb7e3d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Marc RIVET, président de chambre et Anne-Sophie WILLM Conseiller.
Source officielleciv3
6137265dcd58014677424ff1
19 mai 1993
19 mai 1993
Claude B... et de son grand-père Georges B..., 98/ de Mme Maryse B..., épouse Goujon, demeurant ... (Eure), 108/ de Mme Joëlle B..., divorcée H..., demeurant ... (Eure), 118/ de M.
Source officielle4e chambre 2e section
60339a1420613e4ee67113e9
15 mai 2017
15 mai 2017
[D], la véranda est démontable car la toiture n'est pas goudronnée mais 'constituée d'une enveloppe avec une membrane souple'.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33e
19 février 2008
19 février 2008
représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de MENDE Monsieur Christophe X..., pris en sa qualité d' héritier de Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e38b
29 juin 2011
29 juin 2011
cour : Jugement rendu (e) le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET No RG : 09/ 00356 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine MAYER-HOLLENDER Me Gordon
Source officielleChambre 2-1
62c7c974cb8dca058e3e7873
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b6
18 mars 2008
18 mars 2008
Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055b
12 février 2013
12 février 2013
LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS LA SARL LE COIN DU CAPITAINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 40 ter, rue d'Austerlitz-Port Moselle-Quai Ricket Goiran-BP
Source officielle3e chambre civile
64a7b0633bcaf505db696751
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle1ère chambre civile B
6162b8d1efb73d2e55750e52
16 octobre 2012
16 octobre 2012
ARRET DU 16 Octobre 2012 APPELANTE : SARL ALIPLAST FRANCE RECYCLAGE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL GOURION
Source officiellecomm
613723c8cd5801467740e1d7
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Christian B..., demeurant Traverse de la Gouffone, Résidence Pré Valmont, 13000 Marseille, 3 / M. Paul de C..., demeurant 9, impasse du ..., 4 / M.
Source officiellePage 7 sur 17