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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
63cb92e69c02507c9078ddc9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
DMS, [Adresse 6] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 823 839 766 Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST & MERLINGE, avocat au barreau de NANCY
Source officielle1ère Chambre
680875d6dfde5caae99bd122
22 avril 2025
22 avril 2025
SCHINDLER de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de la MEUSE INTIMÉ : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 14] (55) domicilié [Adresse 11] Représenté par Me Hervé MERLINGE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401499_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2403453_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Merlinge, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f574730e
6 avril 2023
6 avril 2023
né le 15 Avril 1959 à [Localité 6] (Marne), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Franck MERKLING
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747312
6 avril 2023
6 avril 2023
] [I] né le 25 Novembre 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Franck MERKLING
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747314
6 avril 2023
6 avril 2023
[E] né le 07 Septembre 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Franck MERKLING
Source officielleChambre 4 A
696b5ee3cdc6046d47a1419b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Localité 4] Représentée par Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de Colmar INTIMÉE : S.A. [5],prise en la personne de son représentant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Franck MERKLING
Source officielleChambre 3
DTA_2002310_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 septembre 2020 et 30 septembre 2022, la société par actions simplifiée Hilzinger Fenêtres et Portes, représentée par Me Merkling
Source officielle7ème chambre
DTA_2104198_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 juin 2021 et 25 août 2022, la société Amiral, représentée par Me Merkling, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2103829_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représentés par Me Merkling, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel la maire de Strasbourg a délivré à M. et Mme D un permis de construire portant sur la réhabilitation
Source officielle5ème chambre
DTA_2305526_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A C, représenté par MeKling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305597_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
MERLINGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle8ème Chambre
DTA_2317452_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Merlinge La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2416403_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle2ème Chambre
6528df7caaebb88318fda5fe
12 octobre 2023
12 octobre 2023
judiciaire de Verdun, R.G. n° 21/00449, en date du 13 décembre 2022, APPELANT : Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5], domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Hervé MERLINGE
Source officielleJEX
642fb67ecece1704f5747708
6 avril 2023
6 avril 2023
domicilié en cette qualité audit siège représentée par la société INTRUM CORPORATE, SAS dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Hervé MERLINGE
Source officielle1ère Chambre
628dca6114cc2751aa86ba15
2 mai 2022
2 mai 2022
JOSELAIN, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 4 rue du Maréchal Joffre - 54260 LONGUYON Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST
Source officielle1ère Chambre
628dca6214cc2751aa86ba17
2 mai 2022
2 mai 2022
R.G.n° 18/03286, en date du 16 avril 2021, APPELANTE : Madame [S] [W], née [A] née le 13 Mai 1952 à NANCY (54) domiciliée 5 allée de la Pépinière - 57180 TERVILLE Représentée par Me Hervé MERLINGE
Source officielle1ère Chambre
668397ef8da90185712ea437
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Association OISEAUX NATURE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Hervé MERLINGE
Source officiellePage 7 sur 12