jugement en date du 3 novembre 2021, le tribunal de commerce d'Evry a notamment condamné Mme [F] [M] épouse [Z] à rembourser à Maître [V] [P] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MAOLI

Il souligne par ailleurs que le premier juge n'a pas tenu compte de ses charges familiales au Mali. Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026.

QUE L'INSTITUT DE RECHERCHES AGRONOMIQUES TROPICALES ET DE CULTURES VIVRIERES (IRAT), AVAIT ENGAGE EN QUALITE DE TECHNICIEN ASSIMILE A INGENIEUR DE TRAVAUX POUR EXERCER SES FONCTIONS EN REPUBLIQUE DU MALI

, dont le siège est hippodrome, route de Koulikoro, immeuble n° 3293, BP 199, Bamako (Mali), venant aux droits de la société Shell Mali, défenderesses à la cassation.

entre 1985 et 1988, l'administration a, notamment, remis en cause la déduction, au titre de l'exercice clos le 30 septembre 1986, de charges exceptionnelles d'un montant de 3 548 940 F correspondant aux mali

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur ledit mémoire en ce qu'il est présenté au nom de la société Marli ; Attendu que le mémoire doit être déclaré irrecevable en ce qu'il est présenté au nom de la

X... a confié à Mme Maylin, avocat, la mission de rédiger des statuts de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, l'EURL MDM qu'il se proposait de créer et d'effectuer différentes démarches

l'article 1149 du Code civil et l'article 271 du Code général des impôts, ensemble l'article L. 121-1 du Code des assurances ; Attendu qu'à la suite de l'incendie d'un immeuble appartenant à la SCI Mayali

AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Maître Maylis VINCENT de la SCP AMIEL-VINCENT, avocats au barreau de TOULOUSE dont

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C...,..., BAMAKO MALI.

Il s'est marié le 26 mars 2020 au Mali avec Mme B B, ressortissante malienne née en 2003. De cette union est née au Mali le 16 décembre 2020 le jeune G F, ressortissant malien.

Y..., né au Mali le 30 août 1972, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 23 novembre 2005) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que soit constatée sa nationalité française par filiation , son père

la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la déclaration de nationalité française souscrite par le père de son client, Monsieur X né en 1937 à Kabaté (Mali

François Maeli Y...

1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 21/03365 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAHG joint au dossier 21/03359 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAG2 Monsieur [R] [Y] Représentant : Me Maylis

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 08 juillet 2025 à Heures Nous, Justine AUBRIOT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1

X... a emmené les deux aînés au Mali, où ils vivent depuis lors, la plus jeune résidant en France chez sa mère, qui exerce seule l'autorité parentale à son égard depuis 2004 ; que M.