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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502056_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B, qui confirme les écritures en défense en les développant ; - et les observations de Me Leplat, substituant Me Bernal, et représentant la commune d'Ispoure, qui confirme les écritures en défense en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301040_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C, - les observations de Me Leplat, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301132_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B, - les observations de Me Leplat, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2004007_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique le lundi 6 novembre 2023 : - le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, - les observations de Me Leplat, substituant Me Bouboutou et représentant
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501158_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique tenue le 28 avril 2025, présenté son rapport et entendu les observations de Me Leplat, représentant M.
Source officielle12e chambre
6032eddd36b2b161d89ceecb
31 octobre 2017
31 octobre 2017
1600946 - Représentant : Me Christophe BORE de la SCP ALLAIN, KALTENBACH, RAIMON, DOULET, BORE, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 19 SCP [X] [V]-[W] [O], ès-qualités de mand
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2022, l'EURL Chauveau Pharmacie Saint-Exupéry et la société Pharmacie Centrale Laubadère Bruno, représentées par Me Leplat, concluent au rejet de la
Source officielleJEX
69de99f1cdc6046d473d85ab
9 avril 2026
9 avril 2026
INSTANCE PENDANTE ENTRE [I] [T], né le 7 mars 1957 à BORDEAUX (33000), demeurant 10, allée du Pesques - 64140 LONS Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509324_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Leplat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502035_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A ainsi que : - les observations de Me Leplat, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002270_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2020 et le 29 mars 2022, Mme D A, représentée par Me Leplat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202451_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Leplat, avocat, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102961_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier ; - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique ; - les conclusions de Me Leplat, substituant Me Picard,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403137_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, la commune de Tarbes, représentée par Me Leplat, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02215_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Lechat-Blin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00596_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par Me Leplat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau
Source officielle2ème chambre
DTA_2302148_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel ministre de l'intérieur a prononcé sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110344_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par la SCP Ferretti, Hurel, Leplatois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le préfet du Calvados avait rejeté sa demande de naturalisation,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303457_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
condamnations prononcées à son encontre ; à titre infiniment subsidiaire à la condamnation solidaire, ou à défaut in solidum, des sociétés CRAM, Octant, SB Thermique, Soja Ingénierie et Me Philippe Leblay
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301781_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme A C veuve B, représentée par Me Lechat-Ohayon, demande au tribunal administratif de Nantes : 1°) d'annuler la décision du
Source officiellePage 7 sur 18