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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2509266_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le rapport de Mme Akoun a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Me Mathis, la préfète de l’Isère n’étant ni présente, ni représentée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01087
9 décembre 2014
9 décembre 2014
X... que sur le pourvoi incident relevé par Mme Y..., en sa qualité de liquidateur de la société civile immobilière ABP des Mathes (la SCI ABP des Mathes) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1c
25 septembre 2017
25 septembre 2017
EDEN MATHS d'un montant de 1 727, 88 € ; - le 6 mai 2014, sous le libellé « salaire avril 2014 », un virement émanant de la SARL EDEN MATHS d'un montant de 1 727, 88 € ; - le 17 juin 2014, sous le libellé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200729_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision orale du 10 décembre 2021 du préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405278_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Article 3 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405280_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Article 3 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleChambre 04
66335bb4c0d3e3fe99cae587
15 avril 2024
15 avril 2024
de toute condamnation par la société Mathis immo puisqu’il a fait droit à leur demande principale.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600089_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La procédure disciplinaire diligentée à l’encontre de Matys n’a pas suffisamment pris en compte les éléments personnels, médicaux et contextuels entourant l’élève.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc49
14 avril 2011
14 avril 2011
Trois enfants sont issus de leur union : - Althéa, né le 5 juillet 1991, - Théoxane, née le 15 juillet 1993, - Matthys, né le 20 novembre 1999.
Source officielleciv2
été Ogilvy et Mather n'ayant pas été forméc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2009:C200318
19 février 2009
19 février 2009
sociétés, a formé le 29 novembre 2002 une demande auprès de la Maison des artistes en vue de son immatriculation au régime des artistes auteurs indépendants pour une activité avec la société Ogilvy et Mather
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511697_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
l’admission définitive de ses clients à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Mathis de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f5546
19 septembre 2014
19 septembre 2014
PAUL MATHIS, prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par : Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, le maire de la commune de Les Mathes avait méconnu ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510288_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 15 octobre 2025 à 14 heures au cours de laquelle a été entendue Me Mathis, avocate de M. C....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505535_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe32
14 décembre 1971
14 décembre 1971
ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 13 JUILLET 1966, PRECUP, AGISSANT AU NOM DES PORTEURS DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELPRE, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, A DONNE A LA SOCIETE MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300097_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207421_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale de l'Essonne d'affecter Mathis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410235_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera la somme de 900 euros à Me Mathis, avocate de Mme D..., en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509406_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de délivrance d’une carte de résident ; 2°) d’enjoindre à la préfète de la Savoie de
Source officiellePage 7 sur 212