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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2504595_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500595_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3621cdc6046d479289eb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal JUGES Monsieur OLIVIER Thierry Monsieur GRIGNE Matthieu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00889
13 octobre 2015
13 octobre 2015
X...étant désigné liquidateur ; que par ordonnance du 12 avril 2013, le juge-commissaire a autorisé la cession de gré à gré des actifs de la société au profit de Mmes Mathilde et Michèle Y... ; que la
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441203.20211109
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb6
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f65
1 août 2007
1 août 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b5c0e2901d10fa38f52
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0895 DÉFENDERESSE La société STAR AUTO dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleChambre Commerciale
64d721173f645ad96951bab2
11 août 2023
11 août 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be76ddcdc6046d476e3740
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7b1bcdc6046d476e805e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3634cdc6046d47928aff
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur OLIVIER Thierry Monsieur GRIGNE Matthieu
Source officiellePcl
69c04e88cdc6046d4793d939
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ordonne le rappel de cette affaire devant le Tribunal à l'audience du 10 avril 2026 à 14h00 en vue de l'examen des opérations de clôture de la procédure et dit que la présente décision vaut convocation
Source officiellePcl
69c04ec8cdc6046d4793dd5e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ordonne le rappel de cette affaire devant le Tribunal à l'audience du 10 avril 2026 à 14h00 en vue de l'examen des opérations de clôture de la procédure et dit que la présente décision vaut convocation
Source officielleCTX Protection sociale
686ec5cd72b5e5e648cba002
1 juillet 2025
1 juillet 2025
24/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHK5 N° Minute : 25/00992 AFFAIRE : [8] représentée par Mme [T] [Z], munie d’un pouvoir régulier, C / Monsieur [U] [B] non comparant non représentée Nous Matthieu
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457330.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
dossier en jugeant que la décision implicite de refus de permission de voirie contestée était née, en application du décret du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe " silence vaut
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09b
1 juin 2011
1 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleChambre 1
DTA_2300236_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Cet accusé de réception ne vaut pas décision d'attribution de la prime. / () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603227_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
décision attaquée. » A ceux de l’article R. 421-2 du même code : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e83bcdc6046d4780c784
8 avril 2026
8 avril 2026
2026RJ173 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * SOSALADE SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne et représenté par La SELARL HOARAU-GIRARD agissant par Maître Mathieu
Source officiellePage 7 sur 47