Tribunal Judiciaire · CTX Protection sociale — 1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

PÔLE SOCIAL
AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

prononcée le 01 Juillet 2025

N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHK5

N° Minute : 25/00992

AFFAIRE :

[8]
représentée par Mme [T] [Z], munie d’un pouvoir régulier, 

C /
Monsieur [U] [B]
non comparant 
non représentée



Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ;

Assisté de Laurie-Anne DUCASSE, Greffière ;

Vu l’opposition à contrainte formée le 25 janvier 2024 par Monsieur [U] [B] ;

Vu les articles 384 et 408 du code de procédure civile ;

Vu le courrier du 20 novembre 2024 par lequel Monsieur [U] [B] déclare renoncer à son opposition ;

Attendu que cette renonciation vaut, en application des articles du code de procédure civile précités, acquiescement à la demande de [8] et reconnaissance du bien-fondé des prétentions de cet organisme et emporte renonciation à l’action ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS la renonciation à l’opposition à contrainte  ;
DISONS que cette renonciation emporte renonciation à l’action et dessaisissement du présent tribunal de l'instance enrôlée sous le N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHK5 conformément à l’article 384 du code de procédure civile et que la contrainte litigieuse reprendra tous ses effets ;

Laissons les dépens à la charge du défendeur ;

LAGREFFIERE, LE PRESIDENT, 





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TJ DE [Localité 6]
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01] 

Affaire : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHK5
Affaire : [8] 
c/ [U] [B]
Références : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHK5
Objet : Opposition à contrainte 0100291337
Signifiée le 15/01/2024
Période : JUIN 23 AVRIL 23 MAI ET JUILLET 23
Date du recours : 29 Janvier 2024

à

[8]
Département des contentieux amiables et judiciaires
[Adresse 7]
[Localité 5]


NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours

Par la présente lettre, le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 01 Juillet 2025.

LE GREFFIER















RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TJ DE [Localité 6]
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01] 

Affaire : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHK5
Affaire : [8] 
c/ [U] [B]
Références : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHK5
Objet : Opposition à contrainte 0100291337
Signifiée le 15/01/2024
Période : JUIN 23 AVRIL 23 MAI ET JUILLET 23
Date du recours : 29 Janvier 2024

à

M. [U] [B]
[Adresse 2]
[Localité 4]


NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours

Par la présente lettre, le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 01 Juillet 2025.

LE GREFFIER
















RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TJ DE [Localité 6]
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01] 

Affaire : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHK5
Affaire : [8] 
c/ [U] [B]
Références : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHK5
Objet : Opposition à contrainte 0100291337
Signifiée le 15/01/2024
Période : JUIN 23 AVRIL 23 MAI ET JUILLET 23
Date du recours : 29 Janvier 2024

à

[8]
Département des contentieux amiables et judiciaires
[Adresse 7]
[Localité 5]
M. [U] [B]
[Adresse 2]
[Localité 4]



COPIE DOSSIER
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours

Par la présente lettre, le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 01 Juillet 2025.

LE GREFFIER