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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cab9ba5988459c46648
6 février 1996
6 février 1996
Matthieu X... un droit éventuel sur une partie de sa succession, dans le cadre d'un contrat dont le caractère irrévocable porte atteinte à la liberté de tester, que cette clause ne conférait pas un droit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509108_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c839
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Mathias Y..., M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09db
29 juillet 2022
29 juillet 2022
la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'DIAYE avocat au barreau de Paris, substituant Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67da
28 avril 2022
28 avril 2022
Mais, il sera relevé, ainsi que l'a justement retenu le premier juge, que le test PCR invoqué, antérieur de plus d'une semaine à la mise en rétention de M.
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3f3bf535a2d228f9658
5 août 2025
5 août 2025
STRATEGIE PATRIMOINE NORMANDIE Représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15295 La S.A.
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbd4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
9] Immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 383 477 825 pris en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège est sis [Adresse 9] [Localité 8], représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre 01
69d00887cdc6046d4704f9e5
3 avril 2026
3 avril 2026
RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 828 687 418 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Mathieu
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b463ea43407b9fba63c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [N] [Z] née le 02 Janvier 1968 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mathilde
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106ef28558704f52e6c49
7 avril 2023
7 avril 2023
[R] [G] C/ S.A. [6] CPAM DE LA HAUTE GARONNE LQUIDATION PREJUDICE LE 7/4/2023 grosse notifiée à Me Mathilde AMAT Me Eric-gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba79
20 mai 2008
20 mai 2008
Dans le cadre d'un contrôle de leur déclaration de succession de Mathilde A...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506190_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par ailleurs, l'école Mathias Grünewald ne saurait se prévaloir d'une atteinte à la situation propre de Mme D pour justifier de l'urgence.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007660274
25 février 1983
25 février 1983
d'Z..., leur ancêtre " le décorant du titre de baron pour par lui, ses enfants et postérité en ligne directe, mâles et femelles nés et à naître en légal mariage, tenir à toujours les titres de baron "
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c532d0
18 juin 2003
18 juin 2003
Plantaz, dont le siège est 74500 Vinzier, 36 / de l'ADMR Chamonix, dont le siège est BP 166, 74405 Chamonix Cedex, 37 / de l'ADMR Les Voirons, dont le siège est 137, route des Vignes, 74140 Machilly
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007790332
22 juillet 1992
22 juillet 1992
Y..., X..., Nicolas, Lavaud et Mmes Z..., Lavaud, Mathieu, Moreau et Pageaud est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Claire A..., au Syndicat des pharmaciens du Jura, à MM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402580_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA André Mathieu doivent dès lors être rejetées.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455186.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Mathilde Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0f
11 mai 2012
11 mai 2012
sous le no 10/ 01655 APPELANT : Monsieur René Lucien Robert X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame N'dri Mathilde
Source officielleSI
69dd4e2bcdc6046d47209254
7 avril 2026
7 avril 2026
agissant poursuites et diligences du Président de son conseil d’administration, Madame [U] [E], domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Maître Agnès EMERIAU substituée par Maître Mathieu
Source officiellePage 7 sur 135