Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
67ec4132dd062d9f810e52d4
1 avril 2025
1 avril 2025
[S] [E] [Y], muni d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Ayant pour avocat par Me Perrine ATHON - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0090
Source officielleChambre 17 (SC)
62df83b3f7f152a441828624
25 juillet 2022
25 juillet 2022
, avocat à la cour, commis d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSAN DE [3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde
Source officielleChambre 3-2
651fa4d3c601f08318991436
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SUR CE, Il résulte des articles 386 et suivants, qu'à défaut d'accomplissement de diligences des parties pendant plus de deux ans, l'instance est périmée.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455323.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50982
28 juillet 2021
28 juillet 2021
[A] [Z], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société MV Image, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50991
28 juillet 2021
28 juillet 2021
Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, de la SCP Célice, Texidor, Périer et de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocats de MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01360
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Turcey, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02646
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Mathieu Y... ; que M.
Source officielleChambre Sociale
62c67c97ca9bf26379030991
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Patricia RIQUE-SEREZAT, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Mathilde
Source officielleChambre 17 (SC)
6285e0e76a1876057df5d2bc
18 mai 2022
18 mai 2022
avocat à la cour, commise d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSAN DE BRUMATH ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab031329eb3db7c27b1f
22 avril 2024
22 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleJAF section 2 cab 5
660c4d561ff97dabd6b862d9
2 avril 2024
2 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officiellecr
6137264acd5801467742469a
2 avril 2003
2 avril 2003
société Avions X... et compagnie le 10 mars 1995 n'était pas de 140 000 dollars mais de 139 969 dollars américains, en ce que l'avion CAP 231 EX3 n° FW GZD a été immatriculé aux Etats-Unis au nom de Mathieu
Source officielle5ème Chambre
65c5dd3cb4197e00082f1666
2 octobre 2023
2 octobre 2023
CBS FILLERS Représentée par Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S.C.I.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d6aadecdc6046d478f84d2
8 avril 2026
8 avril 2026
rendue le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [O], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représentée par Maître Mathieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00473
4 avril 2018
4 avril 2018
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la
Source officielleJAF section 3 cab 4
686c113bdd7001754d61bd45
7 juillet 2025
7 juillet 2025
statuer sur les demandes de donner acte ; DIT qu'en ce qui concerne leurs biens le présent jugement prendra effet dans les rapports entre époux à compter du 02 janvier 2022 ; RAPPELLE que chaque époux perd
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f5739abbf04ef7857bd34f
8 avril 2025
8 avril 2025
1 EX Me Mahieddine BENDAOUD [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Mme Odeline DI ZAZZO, juge aux affaires familiales, assistée de Mme Mathilde
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65b404a0753f879640d5d3ee
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MINUTE N° AFFAIRE [G] [O] épouse [N] C/ [X] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f89b
14 janvier 1971
14 janvier 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE STATUE SUR LES COMPTES AFFERENTS A L'EXPIRATION DU BAIL A FERME QUI UNISSAIT MATHIEU DE BIENNE, PROPRIETAIRE
Source officiellePage 7 sur 102