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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402330_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme B..., représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant refus d’enregistrement
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304540_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 30 janvier 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2304564_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleContentieux - audience publique
69b63988cdc6046d47b807df
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges, Maître Elisa PROT, greffier salarié. 2025010718 - ENTRE - La société [Adresse 1], [Adresse 2], demanderesse comparant par Maître Hélène MAIRESSE
Source officiellesoc
613722c3cd580146774012b9
29 octobre 1996
29 octobre 1996
X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de l'Association de la fraternité chrétienne des maladess et handicapés, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément
Source officielleREFERES
69d5838acdc6046d4773fa9e
7 avril 2026
7 avril 2026
[KQ] et Mme [V] [HL] [A] [WF] demandent au juge des référés de : - Ordonner une expertise - Dire les opérations d'expertise communes et opposables à la SA SMA, es qualité d'assureur de la société MATHAREL
Source officielle1ère chambre
69d92bafcdc6046d47c92ad5
3 avril 2026
3 avril 2026
Il convient toutefois de constater que cet avenant n’a pas été signé par les représentants de la SCI Macareux.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2207590_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme F E, représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500199_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
son exposition aux rayonnements ionisants ; l’AIEA n’a validé qu’une méthodologie et nullement les résultats de l’étude invoquée ; le CIVEN ne dispose d’aucune donnée spécifique pour la commune de Mataiea
Source officielleRéférés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0ab8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
REYNAUD BRUNET [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Hélène MAIRESSE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510601_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Macarez, doit être regardée comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2310914_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1011DEC000073503
11 octobre 2005
11 octobre 2005
0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } SECOND SECTION DECISION Application no. 735/03 by Arkadiy Romanovych MATAYEV
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600399_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 21 janvier 2026, par lequel le préfet de la Marne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301450_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C A, représenté par Me Macarez, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2504970_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme C B, représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 janvier 2025 par lesquelles
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2505337_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02057_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mai 2023 et le 14 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Macarez, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le
Source officielle8ème chambre
DTA_2216254_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
E C, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleciv3
61372115cd580146773f0d49
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Mahina (Polynésie Française), lotissement CPS n° B 53, représenté par Monsieur Marama CHEE AYEE, 17°/ de Monsieur Tuterai CHEE AYEE, demeurant PK 41, 5 côté montagne, chemin de servitude Bernadino à Mataiea
Source officiellePage 7 sur 51