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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00040_20260203
3 février 2026
3 février 2026
chambre de commerce et d'industrie, auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison d’un local qu’elle exploite au 1, rue Nicolas Appert, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033e16abba57392bd43e80b
15 mars 2017
15 mars 2017
La société JP Morgan Marsart Investments soutient que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501169_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., demande au tribunal d’annuler le permis de construire délivré le 28 août 2025 par le maire de Baie-Mahault à la société Caribbean Padel Club. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006578_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'annuler la décision du 9 mars 2020 du garde des Sceaux, ministre de la justice en tant qu'elle affecte Mme A épouse C au poste de responsable administratif et financier du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403294_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845c5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
II- Sur les demandes formées par Mme [L] à l'encontre de la SCP Annie Navarri, Laurent Marsant et [X] de Giacomoni, notaires.
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe165
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Mahault, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le tribunal d'instance de Pointe-à -Pitre, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100780_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A et que son adresse se situe sur le territoire de la commune de Baie-Mahault.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500017_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
prisons, représentée par Me le Scolan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259648
9 janvier 2008
9 janvier 2008
22 mai et 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FORUM JARRY, dont le siège est 42, rue Ferdinand Forest, Immeuble Le Sommet à Baie Mahault
Source officielleciv1
61372334cd58014677406cab
30 mars 1999
30 mars 1999
Mahault, 3 / de M. Juste Jean Y..., demeurant au Calvaire, 97122 X... Mahault, 4 / de Mme Andrée Yvonne A..., 5 / de Mme Claude Lydie A..., 6 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301577_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
dégrèvement de 65 785,00 euros au titre de la cotisation foncière des entreprises, augmenté des intérêts moratoires, à laquelle elle a été assujettie pour l'année 2020 dans les rôles de la commune de Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300730_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
a délivré un permis de construire n° PC 971 103 22 R1 12 à la SAS SILEA: Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2023, la commune de Baie-Mahault conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
613722b1cd5801467740031c
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Fanélia X... veuve Z..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201253_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Rainans Investissement, représentée par Me Cédric Bornard, de la selas Cabinet Lega-Cite demande au Tribunal d'annuler le rejet implicite du 19 septembre 2022 par lequel le Maire de la commune de Baie-Mahault
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942926
6 décembre 2011
6 décembre 2011
justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FORUM JARRY, dont le siège social est situé 42 rue Ferdinand Forest, Immeuble Le Somet, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007655614
1 octobre 1976
1 octobre 1976
JEAN DEMEURANT A CONCHEZ DE BEARN PYRENEES-ATLANTIQUES ET POUR LE SYNDICAT DES MAISCULTEURS DE CONSOMMATION DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE DE CROUSEILLES PYRENEES-ATLANTIQUES , LADITE REQUETE ENREGISTREE
Source officielleciv3
6137242ecd58014677413440
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Matériaux de l'ouest aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Matériaux de l'ouest à payer la somme de 1 900 euros à la société civile immobilière Gruel Marcault
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100699_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 portant remboursement de trop-perçu et retenue sur salaire ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211082_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 juillet et 29 août 2022, Mme B A, représentée par Me Marseault- Descoins, demande au tribunal : 1°) de
Source officiellePage 7 sur 83
MARSAULT, Julie
07/07/2026
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FOUET, Julie, MARSAULT
23/06/2026
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SCI MARSAULT
17/06/2026
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MARSAULT, Lylian
21/04/2026
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ARMURERIE LADRA-MARSAULT
26/03/2026
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