Cour de Cassation · civ3 — 8 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Carmélien B..., demeurant ... Mahault (Guadeloupe),


 en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit :


 1°/ de Mme Fanélia X... veuve Z..., demeurant ... Mahault (Guadeloupe),


 2°/ de Mme Françoise A..., née Y..., demeurant section "Bonne", 97115 Sainte-Rose (Guadeloupe),


 défenderesses à la cassation ;


 Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1996, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Aydalot, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre;


 Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Guinard, avocat de M. B..., les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;


 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu qu'appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve soumis à son examen, la cour d'appel a souverainement retenu, sans dénaturation, que M. B... occupait le terrain;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. B... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize.