Par un arrêté du 22 septembre 2023, le ministre de la transition écologique a déclaré d'utilité publique, pour leur partie française, les travaux de création d'un double liaison électrique sous-marine

; la COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 octobre 2004 par laquelle le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux

Par un jugement n° 1805416 du 27 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2014 gtr (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Garrigues, demeurant 745 bis, cours de la Libération, 33600 Pessac, 22 / Sur le pourvoi n° Z 02-43.891 formé par Mme Marina

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES RIVES MARINES représenté par son syndic, Madame [W] [M], exerçant sous l'enseigne FLASH IMMOBILIER, commerçante, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marne et Champagne, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marne et Champagne, société anonyme, dont

B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°292/Shom/DRH/NP du 15 mai 2023, par laquelle le directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine

, 5 / de Mme N..., domiciliée Clinique Bordeaux Nord Aquitaine, 15/33, rue Claude Boucher, Cité du Grand Parc, 33000 Bordeaux, défendeurs à la cassation ; M.

sous le n° 332281, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre et 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LES THERMES MARINS

: 15/07481 SARL LE COMPAS MARIN 33 YACHTING SPORT c/ Monsieur [X] [F] [K] SCP [X] & [S] CGEA de Bordeaux mandataire de l'AGS du Sud-Ouest Nature de la décision : AU FOND

Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en date du 5 mars 1990 présentée au secrétariat-greffe de la cour d'appel de Bordeaux

Marin RIVIERE 2 copies au service des expertises Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX

Par un arrêt n° 11BX02621 du 10 décembre 2013, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel de la SA Usine du marin contre ce jugement.

Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 30 octobre et 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux

Vu la procédure suivante : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de condamner la communauté de communes Les Rives de la Laurence, venant aux droits