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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

6a1a08b9cdc6046d476c27d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Maria

Source officielle

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TJ

JCP FOND

6a1a08d9cdc6046d476c2a5f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd8eecdc6046d47c4a131

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd8f2cdc6046d47c4a190

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd912cdc6046d47c4a3f3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd92ccdc6046d47c4a5c2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd930cdc6046d47c4a615

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd993cdc6046d47c4ad5d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def0466af9fd1f809776cc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Coralie POTHIN, Greffier lors des débats, et de Maria

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60cf1d01e3c86fadbaa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Noël TORRES, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assisté de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60ff1d01e3c86fadbfe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f610f1d01e3c86fadc46

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f612f1d01e3c86fadc92

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Noël TORRES, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assisté de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f612f1d01e3c86fadc9b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f613f1d01e3c86fadcbb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f615f1d01e3c86fadd25

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

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TJ

JCP REFERES

6706f647f1d01e3c86fadfbe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

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TJ

JCP REFERES

686c3dfadd7001754d62570f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c0bbf04ef7857c3c4b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

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TJ

JCP FOND

67f596c2bbf04ef7857c3c76

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

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