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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300517_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B demande au tribunal d'annuler la déclaration de modification du bureau de l'association Corpo arsenal, ensemble, le récépissé d'enregistrement de ladite déclaration.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412264_20240809
9 août 2024
9 août 2024
conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle SA, à la société Bonduelle SCA, à la société Bell Bonduelle Europe Long Life, à la société Coroos
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2317560_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... a mentionné dans son contrat de mission avec la société Pragma Corporation comme personne à contacter en cas d’urgence une personne domiciliée en France.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107487_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A, aux revenus fonciers de ce dernier au titre des années 2015 et 2016, d'autre part estimé, après avoir procédé à la vérification de comptabilité de la société Alpha Corporation détenue à 50 % par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515092_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C... bénéfice d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) individualisé pour sa scolarisation à l’école L’Odyssée à Corcoué-sur-Logne en particulier sur sa prise en charge sur le temps
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404656_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de se prononcer sur l’origine des désordres affectant le centre municipal d’activités ; 2°) d’enjoindre aux sociétés Coco
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02673_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2021, le 30 juin 2022 et le 20 juillet 2022, la communauté de communes de Lacq-Orthez, représentée par Me Le Corno
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200127_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représentés par Me Le Corno, avocat, concluent à titre principal au rejet du déféré, à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501302_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, la SARL Service Corporation (SERCORP), représentée par Me Dugoujon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402409_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, la société d’équipement des pays de l’Adour, représentée par Me Le Corno, conclut au rejet de sa requête et à ce qu’il soit mis à la charge du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200556_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 1er juin 2022 et le 29 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Coco Kafé, représentée
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0909REP001391488
9 septembre 1992
9 septembre 1992
Broadcasting Corporation Act (1974) 45.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01362_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B, représenté par Me Antonin Le Corno, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2021040/6-1 du 3 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de déclarer inexistante la décision du
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02038_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... de la société Alpha Corporation, l’administration fiscale s’est fondée sur les écritures comptables de la société Alpha Corporation mentionnant ces montants dans le compte « 644000 PERS REMUN TRAVAIL
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201498_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un permis de construire des locaux supplémentaires de stockage d'énergie produite par la centrale photovoltaïque, sur un terrain situé allée des Cocos
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00985_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La requête a été transmise à la société Anco, la SARL Oteec, la société Edeis la société Coco Architecture et la société More Architecture, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01630_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, la communauté de communes de Lacq-Orthez, représentée par Me Le Corno, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Semaval du versement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400503_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C A B demande au tribunal d'annuler l'autorisation d'occupation, attribuée à la société à responsabilité limitée (SARL) Service Corporation (SERCORP) par le conseil départemental de Mayotte, de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102519_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 mai 2022, le juge des référés a, sur la requête n°2102519 présentée pour la communauté de communes Lacq-Orthez par Me Le Corno, prescrit une expertise
Source officielle6ème chambre
DTA_2310640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, alors salarié de la société hong-kongaise Stryker pacific limited, filiale de la société américaine Stryker Corporation, s'est vu attribuer des options sur titres de cette dernière société en application
Source officiellePage 7 sur 34